Les Républicains
Catherine Di Folco
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(945 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(98.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 473 — Article 5 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 446 — Article 5 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 50 — Article 1er (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 72 — Article 5 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 73 — Article 5 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 68 — Chapitre Ier : Étendre et améliorer le dispositif de contrôle des antécédents judiciaires des personnes accueillant un enfant à leur domicile ainsi que des membres de leur foyer (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 69 — Article 5 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 74 — Article 5 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 10 — Article 4 bis A (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 13 — Article 6 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 39 — Article 4 bis (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-1 — Article unique
800 — Protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles
Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 16 — Article 9 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 152 — Article 8 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 14 — Article 4 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 251 — Article 7 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 153 — Article 9 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 209 — Article 4 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 210 — Article 4 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 87 — Article 6 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 84 — Article 6 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 88 — Article 6 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 85 — Article 6 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 118 — Article 7 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 81 — Article 4 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 82 — Article 6 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
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