Les Républicains
Catherine Di Folco
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(945 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(98.6% des traités)
au Gouvernement
Dispositifs d'information envers les agents territoriaux retraités
Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics
Surcoût pour les collectivités locales du scolaire et du périscolaire en période de crise sanitaire
Ségur de la Santé et agents publics exerçant en résidences autonomie publiques
Situation des étudiants en 2021
Plan pollinisateurs
Rétroactivité de la suspension du délai de carence dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Rétroactivité de la suspension du délai de carence dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Déremboursement éventuel des médicaments homéopathiques
Prime exceptionnelle
Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires
Prime exceptionnelle
Rente viagère de prestation compensatoire
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