Les Républicains
Catherine Di Folco
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(945 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(98.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-46 — Article 12 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-4 — Article 8 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-12 — Article 16 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-52 — Article 12 nonies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-45 — Article 12 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-51 — Article 12 nonies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-558 — Article 12 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-1 — Article 8 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-3 — Article 8 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-11 — Article 17 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-17 — Article 24 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-15 — Article 16 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-14 — Article 16 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-59 — Article 56 quater (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-48 — Article 12 nonies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-57 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-557 — Article 12 sexies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-50 — Article 12 quater (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-47 — Article 12 quater (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-127 — Article 12 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-527 — Article 12 sexies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-526 — Article 12 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-507 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-128 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-328 — Article 12 quinquies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-148 — Article 12 quinquies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-147 — Article 12 quinquies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-49 — Article 17 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-19 — Article 54 quinquies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-18 — Article 54 quinquies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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