Les Républicains
Catherine Di Folco
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(945 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(98.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-262 — Article 15 quater (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-261 — Article 5 quater (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-260 — Article 4 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-259 — Article 11 septies A (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-258 — Article 9 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-277 — Article 11 ter (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-276 — Article 11 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-278 — Article 11 septies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-279 — Article 11 sexdecies A (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 16 — Article 8 (cosignataire)
516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise
Amendement 2 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)
475 — Préservation d'une Politique agricole commune forte
Amendement COM-222 — Article 11 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-221 — Article 11 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-220 — Article 6 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-219 — Article 10 A (nouveau) (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-218 — Article 10 A (nouveau) (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-217 — Article 10 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-216 — Article 1er (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-200 — Article 26 bis (nouveau) (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-23 — Article 32 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-47 — Article 15 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 166 — Article 1er bis (cosignataire)
495 — Nouveau pacte ferroviaire
Amendement COM-11 — Article 21 (cosignataire)
466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-10 — Article 21 (cosignataire)
466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-9 — Chapitre V : Procéder aux ajustements nécessaires au bon fonctionnement des collectivités territoriales (cosignataire)
466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 167 — Article 3 quater (cosignataire)
495 — Nouveau pacte ferroviaire
Amendement COM-8 — Article 21 (cosignataire)
466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-7 — Article 21 (cosignataire)
466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-6 — Article 21 (cosignataire)
466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-5 — Article 21 (cosignataire)
466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
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