Catherine Di Folco

Catherine Di Folco

Sénateurrice — Rhône

Les Républicains Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
99.2%
participation aux scrutins
(876/883)
64
amendements déposés
(1er auteur)
59
amendements adoptés
(98.3% des traités)
0
questions
au Gouvernement

Amendement 19 — Article 9

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

10/10/2023 • Séance publique

Adopté
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