Les Républicains
Catherine Di Folco
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(945 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(98.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
377 — Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
377 — Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux
Amendement COM-23 — Article 7 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-22 — Article 7 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-35 — Article 21 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement 52 — Article 4 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 122 — Article 13 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 102 — Article 13 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 229 — Article 6 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 85 — Article 10 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 84 — Article 10 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 93 — Article 13 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 23 — Article 3 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 24 — Article 4 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 91 — Article 12 bis (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 90 — Article 12 bis (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 119 — Article 4 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 76 — Article 3 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 80 — Article 7 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 69 — Article 5 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 68 — Article 1er (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 241 — Article 9 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 26 — Article 9 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 151 — Article 4 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 58 — Article 11 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 8 — Article 3 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 9 — Article 5 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 167 — Article 3 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 51 — Article 1er (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires