Les Républicains
Catherine Di Folco
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(945 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(98.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 36 — Article 2 (cosignataire)
193 — Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale
Amendement 12 — Article 3 (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 11 — Article 4 (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 10 — Article 4 (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 8 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 7 — Article 3 (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 6 — Article 3 (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 5 — Chapitre II : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre dans le système de santé (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 1 — Chapitre Ier : Création d'une infraction relative aux pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 343 — Article 16 (cosignataire)
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 479 — Article 24 (cosignataire)
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 272 — Article 38 (cosignataire)
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 487 — Article 33 (cosignataire)
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 345 — Article 27 (cosignataire)
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 344 — Article 16 (cosignataire)
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 317 — Article 12 (cosignataire)
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 316 — Article 12 (cosignataire)
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 368 — Article 42 (cosignataire)
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 363 — Article 41 (cosignataire)
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 326 — Article 42 bis (cosignataire)
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 325 — Article 42 bis (cosignataire)
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 324 — Article 42 bis (cosignataire)
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 321 — Article 11 (cosignataire)
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 320 — Article 11 (cosignataire)
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 319 — Article 32 quater (cosignataire)
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
Amendement 484 — Article 42 (cosignataire)
118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022
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