Les Républicains

Sénateurrice — Rhône

Catherine Di Folco

Les Républicains
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.1% participation aux scrutins
(945 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)

76 amendements déposés
(1er signataire)

69 amendements adoptés
(98.6% des traités)

0 questions
au Gouvernement

Amendement COM-500 — Article 7 (cosignataire)

551 — Lutte contre le dérèglement climatique

21/05/2021 • Commission

Satisfait

Amendement 90 — Article 17 (cosignataire)

558 — Oeuvres culturelles à l'ère numérique

19/05/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 17 (cosignataire)

558 — Oeuvres culturelles à l'ère numérique

19/05/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 87 — Article 1er (cosignataire)

558 — Oeuvres culturelles à l'ère numérique

19/05/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 11 — Article 13 (cosignataire)

587 — Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports

19/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 13 (cosignataire)

587 — Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports

19/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 6 (cosignataire)

587 — Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports

19/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 6 (cosignataire)

587 — Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports

19/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 6 (cosignataire)

587 — Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports

19/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-351 — Article 27 (cosignataire)

551 — Lutte contre le dérèglement climatique

19/05/2021 • Commission

Rejeté

Amendement 62 — Article 3 (cosignataire)

558 — Oeuvres culturelles à l'ère numérique

18/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

558 — Oeuvres culturelles à l'ère numérique

18/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-15 — Article 7 (cosignataire)

571 — Gestion de la sortie de crise sanitaire

17/05/2021 • Commission

Adopté

Amendement COM-3 — Article 1er quater (Supprimé) (cosignataire)

486 — Engagement associatif

11/05/2021 • Commission

Retiré

Amendement COM-2 — Article 1er quater (Supprimé) (cosignataire)

486 — Engagement associatif

11/05/2021 • Commission

Retiré

Amendement COM-1 — Article 1er ter (Supprimé) (cosignataire)

486 — Engagement associatif

11/05/2021 • Commission

Retiré

Amendement 19 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)