Catherine Dumas

Durcissement de la législation pour la vente des logements et conséquences pour le marché immobilier à Paris et en France ↗

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 03/10/2024 • #18#

Statut des maîtres de chiens guides non français ↗

Question écrite • Personnes en situation de handicap • 03/10/2024 • #23#

Reconnaissance généralisée de l'application « France Identité » ↗

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #6#

Réévaluation de la prestation de compensation du handicap « aide animalière » ↗

Question écrite • Personnes en situation de handicap • 03/10/2024 • #23#

Situation de la France dans la lutte contre le cancer du sein ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Premiers résultats de la campagne de bonus pour réparer chaussures et vêtements ↗

Question écrite • Économie sociale et solidaire, intéressement et participation • 03/10/2024 • #10#

Projet de définition européenne du cidre et poiré ↗

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 03/10/2024 • #2#

Cumul des avantages fiscaux accordés aux anciens combattants de plus de 75 ans et aux personnes en situation de handicap ↗

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #4#5#10#

Recrudescence des appels téléphoniques de démarchage non respectueux des règles ↗

Question écrite • Premier ministre • 04/07/2024 • #13#26#

Situation de la France dans la lutte contre le cancer du sein ↗

Question écrite • Santé et prévention • 04/07/2024 • #23#

Choix d'implantation pour le futur centre d'excellence de la gastronomie française ↗

Question écrite • Premier ministre • 20/06/2024 • #8#20#

Risque de prolifération d'armes fabriquées par le biais d'imprimantes 3D sur le territoire national ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 20/06/2024 • #21#

Politique tarifaire de la SNCF ↗

Question écrite • Transports • 13/06/2024 • #29#

Étude d'impact sur la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ↗

Question écrite • Transports • 13/06/2024 • #29#

Modalités de compensations financières prévues pour dédommager les commerçants impactés par les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ↗

Question écrite • Sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 06/06/2024 • #10#20#27#

Risque d'effondrement possible de balcons d'immeubles lors de la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 06/06/2024 • #21#

Bon fonctionnement des défibrillateurs publics disponibles sur la voie publique en France ↗

Question écrite • Santé et prévention • 06/06/2024 • #23#

Suppression de l'obligation de vidange annuelle pour les piscines municipales ↗

Question écrite • Premier ministre • 06/06/2024 • #23#27#

Poudre blanche à « sniffer » en vente libre sur internet et dans certains bureaux de tabac ↗

Question écrite • Santé et prévention • 30/05/2024 • #23#

Possible contournement de Parcoursup ↗

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 30/05/2024 • #11#

Meilleure prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie ↗

Question écrite • Personnes âgées et personnes handicapées • 30/05/2024 • #23#25#

Reconnaissance généralisée de l'application « France Identité » ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 30/05/2024 • #21#24#26#

Réévaluation de la prestation de compensation du handicap « aide animalière » ↗

Question écrite • Personnes âgées et personnes handicapées • 30/05/2024 • #23#

Sécurité aux abords des distributeurs automatiques de billets pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 30/05/2024 • #21#27#

Suspicion d'une fraude massive à l'examen du code de la route ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 30/05/2024 • #21#

Position de la France sur les projets de commercialisation de viande de synthèse ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 30/05/2024 • #2#

Complexité des procédures de certification des sites de production dans le secteur cosmétique ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/05/2024 • #10#13#

Ventes illégales de médicaments dans la rue à Paris ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 30/05/2024 • #21#23#

Conditions d'acquisition de certains commerces à Paris ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 30/05/2024 • #21#

Impact possible d'une suppression du congé parental long sur les structures d'accueil de la petite enfance ↗

Question écrite • Enfance, jeunesse et familles • 30/05/2024 • #15#23#