Catherine Dumas

Procédures adaptées pour réduire les nuisances sonores dues aux travaux d'aménagement urbain

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #3#6#

Abattement fiscal dont bénéficient les loueurs de meublés de tourisme

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #5#10#

Fin des visites médicales de jour à Paris et en France

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens

Question écrite • Éducation nationale • 03/10/2024 • #11#

Pénurie de main d'oeuvre qualifiée dans le secteur du numérique

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 03/10/2024 • #30#24#

Pénurie de biens immobiliers à louer dans la capitale

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #18#

Suppressions des effectifs au ministère des armées en 2023

Question écrite • Armées et anciens combattants • 03/10/2024 • #9#

Cumul des avantages fiscaux accordés aux anciens combattants de plus de 75 ans et aux personnes en situation de handicap

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #4#5#10#

Pénurie persistante de médicaments en France

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Ventes illégales de médicaments dans la rue à Paris

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#23#

Suppression de l'obligation de vidange annuelle pour les piscines municipales

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Politique tarifaire de la SNCF

Question écrite • Transports • 03/10/2024 • #29#

Position de la France sur les projets de commercialisation de viande de synthèse

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 03/10/2024 • #2#

Précautions administratives envers les femmes enceintes

Question écrite • Famille et petite enfance • 03/10/2024 • #15#

Augmentation inquiétante des arnaques sur internet

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 03/10/2024 • #21#

Situation de la France dans la lutte contre le cancer du sein

Question écrite • Santé et prévention • 04/07/2024 • #23#

Recrudescence des appels téléphoniques de démarchage non respectueux des règles

Question écrite • Premier ministre • 04/07/2024 • #13#26#

Choix d'implantation pour le futur centre d'excellence de la gastronomie française

Question écrite • Premier ministre • 20/06/2024 • #8#20#

Risque de prolifération d'armes fabriquées par le biais d'imprimantes 3D sur le territoire national

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 20/06/2024 • #21#

Politique tarifaire de la SNCF

Question écrite • Transports • 13/06/2024 • #29#

Étude d'impact sur la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur

Question écrite • Transports • 13/06/2024 • #29#

Modalités de compensations financières prévues pour dédommager les commerçants impactés par les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Question écrite • Sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 06/06/2024 • #10#20#27#

Bon fonctionnement des défibrillateurs publics disponibles sur la voie publique en France

Question écrite • Santé et prévention • 06/06/2024 • #23#

Risque d'effondrement possible de balcons d'immeubles lors de la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 06/06/2024 • #21#

Suppression de l'obligation de vidange annuelle pour les piscines municipales

Question écrite • Premier ministre • 06/06/2024 • #23#27#

Pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans le secteur du numérique

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 30/05/2024 • #11#24#30#

Statut des maîtres de chiens guides non français

Question écrite • Personnes âgées et personnes handicapées • 30/05/2024 • #23#26#

Complexité des procédures de certification des sites de production dans le secteur cosmétique

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/05/2024 • #10#13#

Mise en péril de nos entreprises à cause du projet de règlement européen concernant la lutte contre les retards de paiement

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/05/2024 • #10#20#31#

Amélioration de l'accès aux lieux publics des chiens guides et d'assistance pour les personnes en situation de handicap à Paris et en France

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 30/05/2024 • #23#