Catherine Dumas

Remboursement des visites médicales à la suite d'un accident vasculaire cérébral

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 30/05/2024 • #23#25#

Amélioration de l'accès aux lieux publics des chiens guides et d'assistance pour les personnes en situation de handicap à Paris et en France

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 30/05/2024 • #23#

Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire (MD) • 30/05/2024 • #2#

Position de la France sur les projets de commercialisation de viande de synthèse

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 30/05/2024 • #2#

Réévaluation de la prestation de compensation du handicap « aide animalière »

Question écrite • Personnes âgées et personnes handicapées • 30/05/2024 • #23#

Mise en péril de nos entreprises à cause du projet de règlement européen concernant la lutte contre les retards de paiement

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/05/2024 • #10#20#31#

Reconnaissance généralisée de l'application « France Identité »

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 30/05/2024 • #21#24#26#

Procédures adaptées pour réduire les nuisances sonores dues aux travaux d'aménagement urbain

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 30/05/2024 • #18#

Meilleure prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie

Question écrite • Personnes âgées et personnes handicapées • 30/05/2024 • #23#25#

Poudre blanche à « sniffer » en vente libre sur internet et dans certains bureaux de tabac

Question écrite • Santé et prévention • 30/05/2024 • #23#

Complexité des procédures de certification des sites de production dans le secteur cosmétique

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/05/2024 • #10#13#

Statut des maîtres de chiens guides non français

Question écrite • Personnes âgées et personnes handicapées • 30/05/2024 • #23#26#

Sécurité aux abords des distributeurs automatiques de billets pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 30/05/2024 • #21#27#

Ventes illégales de médicaments dans la rue à Paris

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 30/05/2024 • #21#23#

Présence anormale de sucres ajoutés dans les produits transformés destinés aux nouveau-nés et aux enfants vendus en France

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 30/05/2024 • #23#

Suspicion d'une fraude massive à l'examen du code de la route

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 30/05/2024 • #21#

Cumul des avantages fiscaux accordés aux anciens combattants de plus de 75 ans et aux personnes en situation de handicap

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/05/2024 • #10#23#

Mesures gouvernementales pour lutter contre les contrefaçons en France

Question écrite • Comptes publics • 30/05/2024 • #10#13#21#

Impact possible d'une suppression du congé parental long sur les structures d'accueil de la petite enfance

Question écrite • Enfance, jeunesse et familles • 30/05/2024 • #15#23#

Possible contournement de Parcoursup

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 30/05/2024 • #11#

Précautions administratives envers les femmes enceintes

Question écrite • Enfance, jeunesse et familles • 09/05/2024 • #15#23#

Suppressions des effectifs au ministère des armées en 2023

Question écrite • Armées • 09/05/2024 • #9#

Conséquences pour le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance de l'application de l'arrêté relatif aux tenues des agents privés de sécurité

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 09/05/2024 • #21#

Pratiques commerciales agressives de photographes professionnels présents dans certaines maternités françaises

Question écrite • Santé et prévention • 09/05/2024 • #13#15#20#23#

Avenir de la journée de défense et citoyenneté

Question écrite • Armées • 09/05/2024 • #9#

Mise en difficulté du secteur de l'hospitalisation privée suite à la campagne tarifaire 2024

Question écrite • Santé et prévention • 02/05/2024 • #13#23#

Vétusté de nombreux ponts

Question écrite • Transports • 25/04/2024 • #29#

Baisse inquiétante des boucheries et boucheries-charcuteries à Paris

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 18/04/2024 • #20#

Abattement fiscal dont bénéficient les loueurs de meublés de tourisme

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 18/04/2024 • #10#18#

Enquête antidumping menée par la Chine sur les alcools du type cognac produits dans l'Union européenne

Question écrite • Commerce extérieur, attractivité, francophonie et Français de l'étranger • 18/04/2024 • #1#10#