Catherine Dumas

Statut des maîtres de chiens guides non français ↗

Question écrite • Personnes âgées et personnes handicapées • 30/05/2024 • #23#26#

Multiplication inquiétante des incivilités et des agressions contre les pharmaciens en Ile-de-France, en particulier à Paris ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 30/05/2024 • #21#

Cumul des avantages fiscaux accordés aux anciens combattants de plus de 75 ans et aux personnes en situation de handicap ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/05/2024 • #10#23#

Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire (MD) • 30/05/2024 • #2#

Pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans le secteur du numérique ↗

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 30/05/2024 • #11#24#30#

Présence anormale de sucres ajoutés dans les produits transformés destinés aux nouveau-nés et aux enfants vendus en France ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 30/05/2024 • #23#

Mise en péril de nos entreprises à cause du projet de règlement européen concernant la lutte contre les retards de paiement ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/05/2024 • #10#20#31#

Amélioration de l'accès aux lieux publics des chiens guides et d'assistance pour les personnes en situation de handicap à Paris et en France ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 30/05/2024 • #23#

Remboursement des visites médicales à la suite d'un accident vasculaire cérébral ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 30/05/2024 • #23#25#

Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/05/2024 • #10#18#

Procédures adaptées pour réduire les nuisances sonores dues aux travaux d'aménagement urbain ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 30/05/2024 • #18#

Mesures gouvernementales pour lutter contre les contrefaçons en France ↗

Question écrite • Comptes publics • 30/05/2024 • #10#13#21#

Fermeture croissante de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes ↗

Question écrite • Personnes âgées et personnes handicapées • 30/05/2024 • #15#23#26#

Précautions administratives envers les femmes enceintes ↗

Question écrite • Enfance, jeunesse et familles • 09/05/2024 • #15#23#

Pratiques commerciales agressives de photographes professionnels présents dans certaines maternités françaises ↗

Question écrite • Santé et prévention • 09/05/2024 • #13#15#20#23#

Suppressions des effectifs au ministère des armées en 2023 ↗

Question écrite • Armées • 09/05/2024 • #9#

Conséquences pour le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance de l'application de l'arrêté relatif aux tenues des agents privés de sécurité ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 09/05/2024 • #21#

Avenir de la journée de défense et citoyenneté ↗

Question écrite • Armées • 09/05/2024 • #9#

Mise en difficulté du secteur de l'hospitalisation privée suite à la campagne tarifaire 2024 ↗

Question écrite • Santé et prévention • 02/05/2024 • #13#23#

Vétusté de nombreux ponts ↗

Question écrite • Transports • 25/04/2024 • #29#

Abattement fiscal dont bénéficient les loueurs de meublés de tourisme ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 18/04/2024 • #10#18#

Baisse inquiétante des boucheries et boucheries-charcuteries à Paris ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 18/04/2024 • #20#

Enquête antidumping menée par la Chine sur les alcools du type cognac produits dans l'Union européenne ↗

Question écrite • Commerce extérieur, attractivité, francophonie et Français de l'étranger • 18/04/2024 • #1#10#

Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien psy » ↗

Question écrite • Santé et prévention • 18/04/2024 • #23#

Recours encadré aux auto-entrepreneurs dans les métiers en tension comme l'hôtellerie et la restauration ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 18/04/2024 • #30#

Moyens financiers du « Plan saisonniers » ↗

Question écrite • Entreprises, tourisme et consommation • 18/04/2024 • #10#

Fin des visites médicales de jour à Paris et en France ↗

Question écrite • Santé et prévention • 11/04/2024 • #23#

Pérennité des visites médicales à domicile ↗

Question écrite • Santé et prévention • 11/04/2024 • #23#

Pénurie persistante de médicaments en France ↗

Question écrite • Santé et prévention • 11/04/2024 • #23#

Frais de remorquage et de mise en fourrière demandés aux propriétaires d'un véhicule volé ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 28/03/2024 • #21#