Catherine Dumas

Premiers résultats de la campagne de bonus pour réparer chaussures et vêtements

Question écrite • Économie sociale et solidaire, intéressement et participation • 03/10/2024 • #10#

Vétusté de nombreux ponts

Question écrite • Transports • 03/10/2024 • #3#6#

Avenir de la journée de défense et citoyenneté

Question écrite • Armées et anciens combattants • 03/10/2024 • #9#

Bon fonctionnement des défibrillateurs publics disponibles sur la voie publique en France

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Suppression de l'obligation de vidange annuelle pour les piscines municipales

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Difficultés de recrutement des maîtres de stage pour les étudiants en médecine

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #11#

Statut des maîtres de chiens guides non français

Question écrite • Personnes en situation de handicap • 03/10/2024 • #23#

Situation de la France dans la lutte contre le cancer du sein

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Pratiques commerciales agressives de photographes professionnels présents dans certaines maternités françaises

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #15#23#

Meilleure prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie

Question écrite • Personnes en situation de handicap • 03/10/2024 • #23#

Abattement fiscal dont bénéficient les loueurs de meublés de tourisme

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #5#10#

Risque de prolifération d'armes fabriquées par le biais d'imprimantes 3D sur le territoire national

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#

Recrudescence des appels téléphoniques de démarchage non respectueux des règles

Question écrite • Premier ministre • 03/10/2024 • #10#

Étude d'impact sur la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur

Question écrite • Transports • 03/10/2024 • #29#

Difficultés d'accès au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art pour les artisans d'art dans le domaine de la restauration du patrimoine

Question écrite • Culture • 03/10/2024 • #5#8#

Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 03/10/2024 • #2#

Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens

Question écrite • Éducation nationale • 03/10/2024 • #11#

Mesures gouvernementales pour lutter contre les contrefaçons en France

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #10#

Difficultés rencontrées dans les centres de traitement des appels d'urgence à Paris et en France

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#

Fermeture croissante de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

Question écrite • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes • 03/10/2024 • #23#

Position de la France sur les projets de commercialisation de viande de synthèse

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 03/10/2024 • #2#

Complexité des procédures de certification des sites de production dans le secteur cosmétique

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #10#

Augmentation inquiétante des arnaques sur internet

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 03/10/2024 • #21#

Conditions d'acquisition de certains commerces à Paris

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #13#18#

Pénurie persistante de médicaments en France

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Réglementations européennes sur l'usage du plomb et leurs conséquences pour le secteur des métiers d'art

Question écrite • Culture • 03/10/2024 • #8#31#

Dispositifs médicaux

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Cumul des avantages fiscaux accordés aux anciens combattants de plus de 75 ans et aux personnes en situation de handicap

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #4#5#10#

Précautions administratives envers les femmes enceintes

Question écrite • Famille et petite enfance • 03/10/2024 • #15#

Suspicion d'une fraude massive à l'examen du code de la route

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #29#