Catherine Dumas

Projet de définition européenne du cidre et poiré

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 03/10/2024 • #2#

Utilisation croissante de nouvelles sirènes stridentes par certaines ambulances

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#

Suppressions des effectifs au ministère des armées en 2023

Question écrite • Armées et anciens combattants • 03/10/2024 • #9#

Réglementations européennes sur l'usage du plomb et leurs conséquences pour le secteur des métiers d'art

Question écrite • Culture • 03/10/2024 • #8#31#

Complexité des procédures de certification des sites de production dans le secteur cosmétique

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #10#

Suppression de l'obligation de vidange annuelle pour les piscines municipales

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Réévaluation de la prestation de compensation du handicap « aide animalière »

Question écrite • Personnes en situation de handicap • 03/10/2024 • #23#

Avenir de la journée de défense et citoyenneté

Question écrite • Armées et anciens combattants • 03/10/2024 • #9#

Abattement fiscal dont bénéficient les loueurs de meublés de tourisme

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #5#10#

Reconnaissance généralisée de l'application « France Identité »

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #6#

Procédures adaptées pour réduire les nuisances sonores dues aux travaux d'aménagement urbain

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #3#6#

Ventes illégales de médicaments dans la rue à Paris

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#23#

Politique tarifaire de la SNCF

Question écrite • Transports • 03/10/2024 • #29#

Mise en difficulté du secteur de l'hospitalisation privée suite à la campagne tarifaire 2024

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Suspicion d'une fraude massive à l'examen du code de la route

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #29#

Cumul des avantages fiscaux accordés aux anciens combattants de plus de 75 ans et aux personnes en situation de handicap

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #4#5#10#

Meilleure prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie

Question écrite • Personnes en situation de handicap • 03/10/2024 • #23#

Dispositifs médicaux

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Pénurie persistante de médicaments en France

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Risque de prolifération d'armes fabriquées par le biais d'imprimantes 3D sur le territoire national

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#

Bon fonctionnement des défibrillateurs publics disponibles sur la voie publique en France

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Premiers résultats de la campagne de bonus pour réparer chaussures et vêtements

Question écrite • Économie sociale et solidaire, intéressement et participation • 03/10/2024 • #10#

Étude d'impact sur la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur

Question écrite • Transports • 03/10/2024 • #29#

Conséquences d'une possible arrivée de la « drogue du zombie » à Paris et en France

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#

Pénurie de biens immobiliers à louer dans la capitale

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #18#

Mesures gouvernementales pour lutter contre les contrefaçons en France

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #10#

Conditions d'acquisition de certains commerces à Paris

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #13#18#

Statut des maîtres de chiens guides non français

Question écrite • Personnes en situation de handicap • 03/10/2024 • #23#

Recrudescence des appels téléphoniques de démarchage non respectueux des règles

Question écrite • Premier ministre • 03/10/2024 • #10#

Vétusté de nombreux ponts

Question écrite • Transports • 03/10/2024 • #3#6#