Catherine Morin-Desailly

Âge limite d'apprentissage du métier de facteur d'orgues

Question écrite • Culture • 10/03/2022 • #8#11#30#

Devenir du « health data hub »

Question au Gouvernement • Solidarités et santé • 20/01/2022 • #23#24#

Cloud de confiance et stratégie pour notre souveraineté

Question au Gouvernement • Premier ministre • 14/10/2021 • #1#21#24#

Suivi épidémiologique et sanitaire des populations touchées par les conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen

Question écrite • Solidarités et santé • 24/06/2021 • #23#

Nouvelle stratégie nationale pour un « cloud » de confiance

Question au Gouvernement • Économie, finances et relance • 03/06/2021 • #24#

Représentation dans les organismes de logements sociaux des associations indépendantes de locataires

Question écrite • Logement • 13/05/2021 • #18#

Convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État

Question écrite • Agriculture et alimentation • 25/03/2021 • #2#3#25#

Contournement Est de Rouen

Question orale sans débat • Transports • 26/11/2020 • #29#

Conséquences du plan de relance de l'apprentissage sur l'offre de formation

Question orale sans débat • Travail, emploi et insertion • 05/11/2020 • #30#

Impacts de l'épidémie de Covid-19 sur les métiers du tourisme et des transports

Question au Gouvernement • Transports • 15/10/2020 • #10#13#23#29#

Label « villes et pays d'art et d'histoire »

Question écrite • Culture • 23/07/2020 • #6#8#

Protection des données de santé

Question au Gouvernement • Solidarités et santé • 17/07/2020 • #23#24#

Installations temporaires à vocation économique

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 12/03/2020 • #18#

Fonds pour le développement de la vie associative

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 06/02/2020 • #6#26#

Plan local d'urbanisme intercommunal de l'agglomération Fécamp Caux Littoral

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 07/11/2019 • #18#

Annulations forcées de colloques dans les enceintes universitaires sous la pression de groupes activistes

Question au Gouvernement • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 31/10/2019 • #11#26#

Incendie survenu à Rouen

Question au Gouvernement • Premier ministre • 03/10/2019 • #12#13#14#23#

Enseignement de la danse

Question écrite • Culture • 12/09/2019 • #8#23#27#

Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail

Question écrite • Personnes handicapées • 25/07/2019 • #23#30#

Financement des contrats d'apprentissage pour la rentrée 2019

Question écrite • Travail • 25/07/2019 • #23#30#

Rapport sur la création d'un commissariat à la souveraineté numérique

Question écrite • Numérique • 18/07/2019 • #9#24#

Géants du numérique

Question au Gouvernement • Numérique • 22/05/2019 • #13#24#

Prolongation du plan d'occupation des sols après le 31 décembre 2019

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 04/04/2019 • #18#

Situation budgétaire des services départementaux d'incendie et de secours soumis au dispositif de Cahors

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 04/04/2019 • #6#21#

Taxe sur les droits de passage des opérateurs de télécommunications pour le domaine public routier

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 04/04/2019 • #6#10#24#

Prélèvement sur les fonds des agences de l'eau par l'État

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 07/03/2019 • #6#

Encadrement des contrats de location d'emplacements de camping

Question écrite • Économie et finances • 28/02/2019 • #18#20#

Lutte contre la montée de l'antisémitisme

Question au Gouvernement • Premier ministre • 20/02/2019 • #17#26#

Appellation camembert de Normandie

Question orale sans débat • Agriculture et alimentation • 25/10/2018 • #2#

Disparition du métier d'ivoirier

Question écrite • Culture • 19/07/2018 • #20#