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C Les Républicains
Sénateurrice — Val-de-Marne

Catherine Procaccia

  • Les Républicains
  • commission des affaires sociales
99.5% participation aux scrutins
(1216 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
112 amendements déposés
(1er signataire)
49 amendements adoptés
(50.0% des traités)
95 questions
au Gouvernement

Amendement 352 — Article 38 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 98 — Article 32 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 58 — Article 33 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 336 — Article 38 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 688 — Article 43 A (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 686 — Article 43 F (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 685 — Article 43 A (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 121 — Article 47 ter (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 90 — Article 13 sexies (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 599 — Article 38

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 675 — Article 17 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

08/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 681 — Article 34 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

06/11/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 684 — Article 43 F (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

06/11/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 600 — Article 38

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

06/11/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-24 — Article 7 bis (Supprimé) (cosignataire)

108 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

05/11/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-3 — Article 10 bis (Supprimé) (cosignataire)

108 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

05/11/2020 • Commission

Adopté

Amendement 89 — Article 13 sexies

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

04/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 24 — Article 3 septies (cosignataire)

79 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

29/10/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 23 — Article 10 (cosignataire)

79 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

29/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 22 — Article 10 (cosignataire)

79 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

29/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 7 (cosignataire)

79 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

29/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 26 — Article 3 (cosignataire)

79 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

29/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 3 septies (cosignataire)

79 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

29/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 86 — Article 6 (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 1er

43 — Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

21/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article 1er quater (cosignataire)

10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

13/10/2020 • Séance publique

En cours

Amendement COM-2 — Article 1er

543 — Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

13/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-5 — Article 2

543 — Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

13/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-3 — Article 1er

543 — Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

13/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-1 — TITRE Ier : Relevé de situation individuelle au titre des contrats d'assurance de retraite supplémentaire au moyen d'un service en ligne

543 — Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

13/10/2020 • Commission

Adopté

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