Catherine Procaccia

Revalorisation du livret A

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 11/05/2023 • #10#

Ouverture du fonds de garantie des professionnels de santé libéraux pour lutter contre des « trous de garantie »

Question écrite • Santé et prévention • 20/04/2023 • #23#

Contamination de l'eau potable

Question au Gouvernement • Transition écologique et cohésion des territoires • 13/04/2023 • #14#23#

Nouvelles obligations pour les propriétaires de déclarer la situation de leurs biens immobiliers

Question orale sans débat • Comptes publics • 02/02/2023 • #5#

Déploiement de la 5G dans l'industrie française

Question écrite • Transition numérique et télécommunications • 03/11/2022 • #10#13#24#

Réduction du prix de l'essence

Question écrite • Comptes publics • 22/09/2022 • #5#12#

Évaluation de l'impact des concentrations records de dioxines de l'incinérateur d'Ivry-Paris XIII

Question orale sans débat • Santé et prévention • 22/09/2022 • #14#23#

Gestion de l'entretien des colonnes électriques

Question écrite • Ville et logement • 21/07/2022 • #18#

Conséquences pour le marché d'intérêt national de Rungis de la création d'une structure similaire dans le triangle de Gonesse

Question écrite • Première ministre • 14/07/2022 • #3#13#30#

Manque de sécurité des titres d'identité des mineurs liée à l'obsolescence de la photo d'identité

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/07/2022 • #21#

Nuisances sonores dans le Bois de Vincennes

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/07/2022 • #21#

Fonctionnement des passages automatisés rapides aux frontières extérieures

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/07/2022 • #21#29#

Sécurité des infrastructures numériques des collectivités

Question écrite • Collectivités territoriales • 14/07/2022 • #6#

Information des rave-parties aux maires

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/07/2022 • #6#21#

Évaluation de l'impact des concentrations records de dioxines de l'incinérateur d'Ivry-Paris XIII

Question écrite • Santé et prévention • 14/07/2022 • #14#23#

Fonctionnement des passages automatisés rapides aux frontières extérieures

Question écrite • Intérieur • 30/06/2022 • #21#24#

Information des rave-parties aux maires

Question écrite • Intérieur • 30/06/2022 • #21#

Nuisances sonores dans le Bois de Vincennes

Question écrite • Intérieur • 30/06/2022 • #18#21#

Explosion du délai d'établissement des cartes nationales d'identité et passeports

Question écrite • Intérieur • 07/04/2022 • #21#26#

Évaluation de l'impact des concentrations records de dioxines de l'incinérateur d'Ivry-Paris XIII

Question écrite • Solidarités et santé • 03/03/2022 • #23#

Gestion de l'entretien des colonnes électriques

Question écrite • Logement • 03/03/2022 • #12#13#18#

Lutte contre la cigarette et évaluation des alternatives

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 20/01/2022 • #23#

Application des 35 heures dans le secteur public

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 30/12/2021 • #16#

Évolution des modalités d'accès aux événements municipaux en période de reprise épidémique

Question écrite • Intérieur • 09/12/2021 • #6#21#

Évolution des modalités de publicité pour les pharmacies en ligne

Question écrite • Solidarités et santé • 11/11/2021 • #23#

Adhésion de la France à l'institut international de la vaccination

Question écrite • Solidarités et santé • 30/09/2021 • #1#23#

Gestion du périphérique parisien

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 30/09/2021 • #3#6#29#

Manque de sécurité des titres d'identité des mineurs liée à l'obsolescence de la photo d'identité

Question écrite • Intérieur • 23/09/2021 • #21#26#

Multiplication des inondations sur la route nationale 19

Question orale sans débat • Intérieur • 08/07/2021 • #14#29#

Évolution de la situation sanitaire

Question au Gouvernement • Solidarités et santé • 01/07/2021 • #23#