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C Les Républicains
Sénateurrice — Val-de-Marne

Catherine Procaccia

  • Les Républicains
  • commission des affaires sociales
99.5% participation aux scrutins
(1216 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
112 amendements déposés
(1er signataire)
49 amendements adoptés
(50.0% des traités)
95 questions
au Gouvernement

Amendement 172 — Article 1er (cosignataire)

525 — Organisation du système de santé

02/06/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 512 — Article 23 (cosignataire)

525 — Organisation du système de santé

28/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-216 — Article 1er (cosignataire)

404 — organisation et transformation du système de santé

21/05/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-215 — Article 1er (cosignataire)

404 — organisation et transformation du système de santé

21/05/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-47 — Article 12 (cosignataire)

404 — organisation et transformation du système de santé

21/05/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-29 — Chapitre Ier : Dispositions de simplification (cosignataire)

404 — organisation et transformation du système de santé

21/05/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-28 — Chapitre Ier : Dispositions de simplification (cosignataire)

404 — organisation et transformation du système de santé

21/05/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-27 — Chapitre Ier : Dispositions de simplification (cosignataire)

404 — organisation et transformation du système de santé

21/05/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-26 — Chapitre Ier : Dispositions de simplification (cosignataire)

404 — organisation et transformation du système de santé

21/05/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-25 — Chapitre Ier : Dispositions de simplification (cosignataire)

404 — organisation et transformation du système de santé

21/05/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-23 — Article 7 sexies (nouveau) (cosignataire)

404 — organisation et transformation du système de santé

21/05/2019 • Commission

Retiré

Amendement COM-22 — Article 7 sexies (nouveau) (cosignataire)

404 — organisation et transformation du système de santé

21/05/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-5 — Article 8 (cosignataire)

492 — pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris

21/05/2019 • Commission

Retiré

Amendement COM-4 — Article 2 (cosignataire)

492 — pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris

20/05/2019 • Commission

Retiré

Amendement COM-3 — Article 2 (cosignataire)

492 — pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris

20/05/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-2 — Article 5 (cosignataire)

492 — pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris

20/05/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-1 — Article 5 (cosignataire)

492 — pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris

20/05/2019 • Commission

Satisfait

Amendement 389 — Article 6 ter A (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 200 — Article 2 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 102 — Article 5 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 101 — Article 1er (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 100 — Article 1er bis G (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 226 — Intitulé du projet de loi (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 225 — Article 14 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 224 — Article 14 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 223 — Article 5 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 222 — Article 3 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 221 — Article 1er (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 230 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 109 — Article 1er bis G (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Rejeté

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