Catherine Procaccia
- Les Républicains
- commission des affaires sociales
(1216 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(50.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 755 — Article 20 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 753 — Article 22 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 843 — Article 46 bis C (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 842 — Article 46 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 814 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 754 — Article 5 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 30 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 89 — Article 29
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 88 — Article 29
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 350 — Article 56 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 231 — Article 40 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 76 — Article 11 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 140 — Article 10 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 198 — Article 19 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 17 — Article 10 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 29 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-339 — Article 54 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-317 — Article 54 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-316 — Article 54 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 2 — Article 2 bis C (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 1 — Article 2 bis C (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-315 — Article 15 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-83 — Article 29 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-82 — Article 40 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-555 — Article 8
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-57 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-59 — Article 56 quater (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-129 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-128 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-559 — Article 46
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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