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C Les Républicains
Sénateurrice — Val-de-Marne

Catherine Procaccia

  • Les Républicains
  • commission des affaires sociales
99.5% participation aux scrutins
(1216 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
112 amendements déposés
(1er signataire)
49 amendements adoptés
(50.0% des traités)
95 questions
au Gouvernement

Amendement 19 — Article 7 (cosignataire)

237 — Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

01/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 18 — Article 6 (cosignataire)

237 — Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

01/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 17 — Article 5 (cosignataire)

237 — Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

01/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 16 — Article 4 (cosignataire)

237 — Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

01/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 15 — Article 4 (cosignataire)

237 — Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

01/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)

237 — Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

01/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 3 (cosignataire)

237 — Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

01/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 3 (cosignataire)

237 — Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

01/02/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

237 — Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

01/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

237 — Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

01/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 175 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

01/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 174 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

01/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 178 — Article 5 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

01/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 179 — Article 2 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

31/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 69 — Article 10 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

24/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement I-10 — Article 12 bis

172 — Projet de loi de finances pour 2018

19/12/2017 • Séance publique

Tombé

Amendement 4 — Article 28 septies (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

14/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 17 (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

14/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 76 — Article 17 (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

14/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 75 — Article 9 (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

14/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

135 — Pérenniser la procédure de législation en commission

14/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-186 — Article 45 sexies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

11/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement II-608 — Article 39 sexies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

06/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement II-484 — Article 45 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

06/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-4 — Article unique (cosignataire)

98 — Pérenniser et adapter la procédure de législation en commission

02/12/2017 • Commission

Rejeté

Amendement COM-5 — Article unique (cosignataire)

98 — Pérenniser et adapter la procédure de législation en commission

02/12/2017 • Commission

Rejeté

Amendement COM-7 — Article unique (cosignataire)

98 — Pérenniser et adapter la procédure de législation en commission

02/12/2017 • Commission

Satisfait

Amendement II-45 — Article 55 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

01/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-77 — Article 49 A (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

01/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement II-76 — ÉTAT B (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

01/12/2017 • Séance publique

Retiré

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