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Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
Sénateurrice — Pas-de-Calais

Cathy Apourceau-Poly

  • CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
  • Commission des affaires sociales
96.5% participation aux scrutins
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
274 amendements déposés
(1er signataire)
12 amendements adoptés
(5.1% des traités)
97 questions
au Gouvernement

Amendement 45 — Article unique

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

15/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article unique

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

15/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article unique

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

15/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — Article unique

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

15/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article unique

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

11/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

11/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)

701 — Territoires zéro chômeur de longue durée

08/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)

701 — Territoires zéro chômeur de longue durée

08/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 1er (cosignataire)

701 — Territoires zéro chômeur de longue durée

08/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 50 — Article 13 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article 11 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 48 — Article 11 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 42 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — Article 12 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 45 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 46 — Article 6 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article unique

621 — Protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article unique

621 — Protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

585 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

04/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 4 (cosignataire)

585 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

04/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 14 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 5 — Article 15 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 3 — Article 4 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 17 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 7 — Article 18 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 1 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)

462 — Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni

26/03/2026 • Séance publique

Rejeté

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