Cathy Apourceau-Poly

Amendement 2 — Article unique

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

11/06/2026 • Séance publique

Amendement 1

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

11/06/2026 • Séance publique

Amendement 24 — Article 1er (cosignataire)

701 — Territoires zéro chômeur de longue durée

08/06/2026 • Séance publique

Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)

701 — Territoires zéro chômeur de longue durée

08/06/2026 • Séance publique

Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)

701 — Territoires zéro chômeur de longue durée

08/06/2026 • Séance publique

Amendement 47 — Article 11 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 43 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 48 — Article 11 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 49 — Article 12 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 50 — Article 13 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 42 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 44 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 45 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 46 — Article 6 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 4 — Article unique

621 — Protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 3 — Article unique

621 — Protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

585 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

04/05/2026 • Séance publique

Amendement 3 — Article 4 (cosignataire)

585 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

04/05/2026 • Séance publique

Amendement 7 — Article 18 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Amendement 6 — Article 17 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Amendement 4 — Article 14 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Amendement 3 — Article 4 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Amendement 5 — Article 15 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Amendement 1 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)

462 — Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni

26/03/2026 • Séance publique

Amendement 11 — Article 2 bis

413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

25/02/2026 • Séance publique

Amendement 10 — Article 9

413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

23/02/2026 • Séance publique

Amendement 8 — Article 8 (Supprimé)

413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

23/02/2026 • Séance publique

Amendement 9 — Article 3

413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

23/02/2026 • Séance publique