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Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
Sénateurrice — Pas-de-Calais

Cathy Apourceau-Poly

  • CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
  • Commission des affaires sociales
96.5% participation aux scrutins
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
275 amendements déposés
(1er signataire)
12 amendements adoptés
(5.1% des traités)
97 questions
au Gouvernement

Amendement 545 — Article 43 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

08/11/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 204 — Article 50 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

07/11/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 203 — Article 50 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

07/11/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 32 — Article 2 (cosignataire)

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

04/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article 5 (cosignataire)

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

04/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 2 (cosignataire)

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

04/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 6 bis (cosignataire)

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

04/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 5 (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

23/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 6 (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

23/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

23/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 3 (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

23/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

23/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

23/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 3 (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

23/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 2

434 — Base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

18/10/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-1 — Article 2

434 — Calcul de l'allocation aux adultes handicapés

15/10/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 41 — Article 51 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

08/10/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 40 — Article 45 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

08/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 52 quater (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

08/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article 37 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

08/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 32 — Article 33 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

08/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 29 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

08/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 28 — Article 28 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

08/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 27 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

08/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 13 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

08/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 32 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

07/10/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 11 (cosignataire)

692 — Liberté de choisir son avenir professionnel

29/07/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 11 — Article 33 (cosignataire)

692 — Liberté de choisir son avenir professionnel

29/07/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 8 — Article 17 (cosignataire)

692 — Liberté de choisir son avenir professionnel

29/07/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 6 — Article 10 (cosignataire)

692 — Liberté de choisir son avenir professionnel

29/07/2018 • Séance publique

Tombé
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