CRCE-K

Sénateurrice — Pas-de-Calais

Cathy Apourceau-Poly

CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
Commission des affaires sociales

Fiche senat.fr ↗ @Apourceau

96.5% participation aux scrutins
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)

275 amendements déposés
(1er signataire)

12 amendements adoptés
(5.1% des traités)

97 questions
au Gouvernement

Amendement 3 — Article 6 (cosignataire)

692 — Liberté de choisir son avenir professionnel

29/07/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 4 — Article 8 (cosignataire)

692 — Liberté de choisir son avenir professionnel

29/07/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 6 — Article 10 (cosignataire)

692 — Liberté de choisir son avenir professionnel

29/07/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 8 — Article 17 (cosignataire)

692 — Liberté de choisir son avenir professionnel

29/07/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 9 — Article 30 (cosignataire)

692 — Liberté de choisir son avenir professionnel

29/07/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 5 — Article 9 (cosignataire)

692 — Liberté de choisir son avenir professionnel

29/07/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 10 — Article 32 (cosignataire)

692 — Liberté de choisir son avenir professionnel

29/07/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 7 — Article 11 (cosignataire)

692 — Liberté de choisir son avenir professionnel

29/07/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 201 — Article 40 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

10/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 488 — Article 36 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 485 — Article 61 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

08/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

08/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 496 — Article 62 ter (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

08/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 462 — Article 29 bis (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

08/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 497 — Article 62 ter (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

08/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 484 — Article 61 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

08/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 455 — Article 8 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 505 — Article 63 (Supprimé) (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 498 — Article 60 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 504 — Article 62 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 499 — Article 60 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 463 — Article 10 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 474 — Article 26 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 506 — Article 63 (Supprimé) (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 502 — Article 61 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 468 — Article 16 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 473 — Article 26 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 457 — Article 8 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 495 — Article 52 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 469 — Article 19 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Rejeté

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Cathy Apourceau-Poly

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