CRCE-K
Cathy Apourceau-Poly
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission des affaires sociales
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(5.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 203 — Article 1er (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 224 — Article 37 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 118 — Article 4 ter (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 122 — Article 4 ter (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 121 — Article 4 ter (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 117 — Article 4 ter (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 115 — Article 3 bis (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 119 — Article 4 ter (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 116 — Article 4 ter (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 114 — Article 3 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 108 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 102 — Article 1er (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 109 — Article 2 bis A (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 103 — Article 1er bis (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 110 — Article 2 bis B (Supprimé) (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
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