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Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
Sénateurrice — Pas-de-Calais

Cathy Apourceau-Poly

  • CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
  • Commission des affaires sociales
96.5% participation aux scrutins
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
275 amendements déposés
(1er signataire)
12 amendements adoptés
(5.1% des traités)
97 questions
au Gouvernement

Amendement 203 — Article 1er (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

03/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 224 — Article 37 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

03/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 118 — Article 4 ter (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

02/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 122 — Article 4 ter (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

02/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 121 — Article 4 ter (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

02/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 117 — Article 4 ter (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

02/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 115 — Article 3 bis (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

02/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 119 — Article 4 ter (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

02/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 116 — Article 4 ter (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

02/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 114 — Article 3 (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

01/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 108 — Article 4 (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

01/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 102 — Article 1er (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

01/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 109 — Article 2 bis A (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

01/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 103 — Article 1er bis (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

01/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 110 — Article 2 bis B (Supprimé) (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

01/07/2018 • Séance publique

Irrecevable
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