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Cathy Apourceau-Poly

CRCE-K

Sénateurrice — Pas-de-Calais

Cathy Apourceau-Poly

CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
Commission des affaires sociales

Fiche senat.fr ↗ @Apourceau

96.5% participation aux scrutins
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)

275 amendements déposés
(1er signataire)

12 amendements adoptés
(5.1% des traités)

97 questions
au Gouvernement

Amendement 491 — Article 40 A (Supprimé) (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 505 — Article 63 (Supprimé) (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 481 — Article 29 (Supprimé) (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 453 — Article 1er (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 473 — Article 26 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 495 — Article 52 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 227 — Article 51 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

03/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 217 — Article 17 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

03/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 226 — Article 50 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

03/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 211 — Article 10 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

03/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 204 — Article 2 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

03/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 222 — Article 32 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

03/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 213 — Article 11 bis A (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

03/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 214 — Article 11 bis (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

03/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 205 — Article 3 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

03/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 225 — Article 46 bis A (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

03/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 223 — Article 34 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

03/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 215 — Article 12 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

03/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 206 — Article 4 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

03/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 207 — Article 6 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

03/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 202 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

03/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 221 — Article 30 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

03/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 209 — Article 8 bis (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

03/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 203 — Article 1er (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

03/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 224 — Article 37 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

03/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 212 — Article 11 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

03/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 210 — Article 9 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

03/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 218 — Article 20 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

03/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 216 — Article 15 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

03/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 208 — Article 7 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

03/07/2018 • Séance publique

Rejeté

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