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Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
Sénateurrice — Pas-de-Calais

Cathy Apourceau-Poly

  • CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
  • Commission des affaires sociales
96.5% participation aux scrutins
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
274 amendements déposés
(1er signataire)
12 amendements adoptés
(5.1% des traités)
97 questions
au Gouvernement

Amendement 976 — Article 15 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 910 — Article 10

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 889 — Article 7 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 911 — Article 10

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 912 — Article 11 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 934 — Article 42

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 913 — Article 13

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 914 — Article 14

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 907 — Article 10 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 887 — Article 4 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 916 — Article 16

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 901 — Article 9

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 925 — Article 30

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 923 — Article 28 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 917 — Annexe A Rapport décrivant les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base et du régime général, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes ainsi que l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie pour les quatre années à venir (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 921 — Article 27

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 920 — Article 27

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 919 — Article 23

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 922 — Article 28

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 905 — Article 9

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 902 — Article 9

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 927 — Article 35 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 931 — Article 37

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 924 — Article 28 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 933 — Article 39 (Supprimé)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 926 — Article 33 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 915 — Article 14

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 935 — Article 43

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 906 — Article 10

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 930 — Article 37

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Tombé

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