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Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
Sénateurrice — Pas-de-Calais

Cathy Apourceau-Poly

  • CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
  • Commission des affaires sociales
96.5% participation aux scrutins
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
274 amendements déposés
(1er signataire)
12 amendements adoptés
(5.1% des traités)
97 questions
au Gouvernement

Amendement 900 — Article 10 decies (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 908 — Article 10 quinquies

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 899 — Article 10 decies (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 909 — Article 10 quinquies

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 964 — Article 23 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 362 — Article 7 (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

30/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 128 — Article 2 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

22/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 137 — Article 4 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

22/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 140 — Article 5 sexies (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 150 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 144 — Article 9 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 138 — Article 5 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 145 — Article 10 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 151 — Article 2 quinquies (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 124 — Article 1er (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 147 — Article 1er (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 139 — Article 5 sexies (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 130 — Article 2 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 148 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 143 — Article 8 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 129 — Article 1er (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 134 — Article 2 decies

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 152 — Article 5 sexies (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 141 — Article 6 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 149 — Article 10 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 135 — Article 4 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 132 — Article 2 quater (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 126 — Article 1er (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 127 — Article 1er (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 125 — Article 1er (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

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