Cathy Apourceau-Poly
Sénateurrice — Pas-de-Calais
(850/883)
(1er auteur)
(5.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 143 — Article 8 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
20/10/2023 • Séance publique
Amendement 147 — Article 1er (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
20/10/2023 • Séance publique
Amendement 144 — Article 9 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
20/10/2023 • Séance publique
Amendement 139 — Article 5 sexies (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
20/10/2023 • Séance publique
Amendement 130 — Article 2 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
20/10/2023 • Séance publique
Amendement 126 — Article 1er (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
20/10/2023 • Séance publique
Amendement 138 — Article 5 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
20/10/2023 • Séance publique
Amendement 148 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
20/10/2023 • Séance publique
Amendement 149 — Article 10 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
20/10/2023 • Séance publique
Amendement 136 — Article 4 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
20/10/2023 • Séance publique
Amendement 146 — Article 10 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
20/10/2023 • Séance publique
Amendement 145 — Article 10 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
20/10/2023 • Séance publique
Amendement 150 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
20/10/2023 • Séance publique
Amendement 132 — Article 2 quater (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
20/10/2023 • Séance publique
Amendement 141 — Article 6 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
20/10/2023 • Séance publique
Amendement 140 — Article 5 sexies (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
20/10/2023 • Séance publique
Amendement 135 — Article 4 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
20/10/2023 • Séance publique
Amendement 151 — Article 2 quinquies (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
20/10/2023 • Séance publique
Amendement 124 — Article 1er (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
20/10/2023 • Séance publique
Amendement 133 — Article 2 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
19/10/2023 • Séance publique
Amendement 24 — Article 6
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 3 — Article 1er
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
15/10/2023 • Séance publique
Amendement 32 — Article 9
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
15/10/2023 • Séance publique
Amendement 2 — Article 1er
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
15/10/2023 • Séance publique
Amendement 17 — Article 4
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 9 — Article 1er
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 35
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 18 — Article 4
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 19 — Article 5
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 7 — Article 1er
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
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