Cathy Apourceau-Poly

Cathy Apourceau-Poly

Sénateurrice — Pas-de-Calais

CRCE-K Commission des affaires sociales
@Apourceau
96.3%
participation aux scrutins
(850/883)
268
amendements déposés
(1er auteur)
12
amendements adoptés
(5.2% des traités)
90
questions
au Gouvernement

Amendement 143 — Article 8 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 147 — Article 1er (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 144 — Article 9 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 139 — Article 5 sexies (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 130 — Article 2 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 126 — Article 1er (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 138 — Article 5 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 148 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 149 — Article 10 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 136 — Article 4 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 146 — Article 10 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 145 — Article 10 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 150 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 132 — Article 2 quater (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 141 — Article 6 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 140 — Article 5 sexies (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 135 — Article 4 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 151 — Article 2 quinquies (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 124 — Article 1er (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 133 — Article 2 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

19/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 6

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

15/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 32 — Article 9

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

15/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 1er

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

15/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 4

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 35

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 4

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 5

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 1er

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

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