Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
Sénateurrice — Pas-de-Calais

Cathy Apourceau-Poly

  • CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
  • Commission des affaires sociales
96.5% participation aux scrutins
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
274 amendements déposés
(1er signataire)
12 amendements adoptés
(5.1% des traités)
97 questions
au Gouvernement

Amendement 11 — Article 2 bis

413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

25/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 9

413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

23/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 8 (Supprimé)

413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

23/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 3

413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

23/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-1 (cosignataire)

308 — Projet de loi de finances pour 2026

28/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 283 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 203 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 284 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 286 — Article 5 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 293 — Article 10 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 288 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 292 — Article 9 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 291 — Article 7 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 276 — Article 2 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 287 — Article 5 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 282 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 299 — Article 15 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 280 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 304 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 281 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 302 — Article 18 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 298 — Article 15 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 297 — Article 15 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 290 — Article 7 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 278 — Article 2 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 285 — Article 5 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 277 — Article 2 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 294 — Article 12 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 289 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 279 — Article 3 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires