Cathy Apourceau-Poly

Cathy Apourceau-Poly

Sénateurrice — Pas-de-Calais

CRCE-K Commission des affaires sociales
96.2%
participation aux scrutins
(843/876)
245
amendements déposés
(1er auteur)
12
amendements adoptés
(5.8% des traités)
90
questions
au Gouvernement

Amendement 84 — Article 2 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 81 — Article 1er (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 88 — Article 8 quater (Supprimé) (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 89 — Article 10 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 82 — Article 1er (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 92 — Article 14 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 93 — Article 14 bis (Supprimé) (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 80 — Article 1er (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 95 — Article 17 (Supprimé) (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 86 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 83 — Article 1er (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 87 — Article 7 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 94 — Article 15 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 90 — Article 10 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 96 — Article 18 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 (cosignataire)

193 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

10/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1715 — Article 72 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

10/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1649 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

10/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-2093 — Article 55

138 — Projet de loi de finances pour 2026

08/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-2037 — État B

138 — Projet de loi de finances pour 2026

08/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-2038 — État B

138 — Projet de loi de finances pour 2026

08/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1711 — Article 77 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

08/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1313 — État B

138 — Projet de loi de finances pour 2026

07/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1705 — Article 72 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

07/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1722 — Article 75 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

06/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1718 — Article 73 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

04/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1719 — Article 72 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

04/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1725 — Article 72 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

04/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1704 — Article 76 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

04/12/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement II-1713 — Article 77 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

04/12/2025 • Séance publique

Irrecevable

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