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Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
Sénateurrice — Pas-de-Calais

Cathy Apourceau-Poly

  • CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
  • Commission des affaires sociales
96.5% participation aux scrutins
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
274 amendements déposés
(1er signataire)
12 amendements adoptés
(5.1% des traités)
97 questions
au Gouvernement

Amendement 34 — Article 13

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 4

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 8 — Article 1er

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 5

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 10 bis (Supprimé)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 6

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 27 — Article 6

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 14 — Article 3

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 40 — Article 14 bis (Supprimé)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 37 — Article 1er

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 496 — Article 1er

802 — Plein emploi

09/07/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 497 — Article 4

802 — Plein emploi

09/07/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 478 — Article 4

802 — Plein emploi

09/07/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 457 (cosignataire)

802 — Plein emploi

07/07/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 468 — Article 2

802 — Plein emploi

06/07/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 486 — Article 10

802 — Plein emploi

06/07/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 495 — Article 9

802 — Plein emploi

06/07/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 465 — Article 2

802 — Plein emploi

06/07/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 469 — Article 1er

802 — Plein emploi

06/07/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 498 — Article 9

802 — Plein emploi

06/07/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 494 — Article 1er

802 — Plein emploi

06/07/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 466 — Article 3

802 — Plein emploi

06/07/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 476 — Article 2

802 — Plein emploi

06/07/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 477 — Article 8

802 — Plein emploi

06/07/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 485 — Article 10

802 — Plein emploi

06/07/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 488 — Article 10

802 — Plein emploi

06/07/2023 • Séance publique

Retiré

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