CRCE-K
Cathy Apourceau-Poly
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission des affaires sociales
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(5.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 139 — Article 5 sexies (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 147 — Article 1er (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 135 — Article 4 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 124 — Article 1er (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 133 — Article 2 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 24 — Article 6
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 32 — Article 9
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 3 — Article 1er
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 2 — Article 1er
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 14 — Article 3
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 20 — Article 5
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 15 — Article 3
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 22 — Article 5
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 40 — Article 14 bis (Supprimé)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 26 — Article 6
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 8 — Article 1er
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 18 — Article 4
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 35
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 21 — Article 5
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 19 — Article 5
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 34 — Article 13
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 10 — Article 1er
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 4 — Article 1er
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 7 — Article 1er
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 23 — Article 6
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 37 — Article 1er
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 39 — Article 10 bis (Supprimé)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 38 — Article 3
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 5 — Article 1er
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 27 — Article 6
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
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