Cathy Apourceau-Poly

Cathy Apourceau-Poly

Sénateurrice — Pas-de-Calais

CRCE-K Commission des affaires sociales
@Apourceau
96.3%
participation aux scrutins
(850/883)
268
amendements déposés
(1er auteur)
12
amendements adoptés
(5.2% des traités)
90
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 869 éléments

Amendement 20 — Article 5

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 28 — Article 6

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 3

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 1er bis (Supprimé)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 2

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 6

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 5

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 3

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 40 — Article 14 bis (Supprimé)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 33 — Article 2 A

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 29 — Article 6

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 5

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 6

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 1er

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 6

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 6

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 10 bis (Supprimé)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 37 — Article 1er

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 3

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article 1er

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 27 — Article 6

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 16 — Article 4

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 1er

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 8 — Article 1er

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 6

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — Article 13

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté
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