CRCE-K
Cathy Apourceau-Poly
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission des affaires sociales
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(5.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 773 — Article 30 (cosignataire)
96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023
Amendement 767 — Article 13 (cosignataire)
96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023
Amendement 775 — Article 25 (cosignataire)
96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023
Amendement 781 — Article 28 (cosignataire)
96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023
Amendement 782 — Article 24 (cosignataire)
96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023
Amendement 764 — Article 13 (cosignataire)
96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023
Amendement 418 — Article 3 (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 66 — Article 1er bis A
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 69 — Intitulé du projet de loi
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 65 — Article 1er bis AA
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 64 — Article 2 bis
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 58 — Article 4
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 62 — Article 1er bis AA
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 70 — Article 1er bis AA
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 67 — Article 1er
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 61 — Article 5
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 68 — Article 1er bis A
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 71 — Article 2 ter
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 72 — Article 2
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 59 — Article 4
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 60 — Article 4
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 56 — Article 2
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 63 — Article 2 ter
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 74 — Article 4
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 57 — Article 2
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 73
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 48 — Article 1er
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 46 — Article 1er
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 53 — Article 2
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 49 — Article 1er
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
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