CRCE-K
Cathy Apourceau-Poly
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission des affaires sociales
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(5.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 50 — Article 1er
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 54 — Article 2
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 53 — Article 2
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 47 — Article 1er
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 51 — Article 1er
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 52 — Article 1er
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 507 — État B (cosignataire)
830 — Loi de finances rectificative pour 2022
Amendement 502 — Article 2 (Supprimé)
830 — Loi de finances rectificative pour 2022
Amendement 174 — Article 3 bis
828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Amendement 176 — Article 5
828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Amendement 167 — Article 4 (Supprimé)
828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Amendement 149 — Article 1er
828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Amendement 155 — Article 1er
828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Amendement 166 — Article 4 (Supprimé)
828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Amendement 158 — Article 2
828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Amendement 173 — Article 5 ter
828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Amendement 150 — Article 1er
828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Amendement 152 — Article 1er
828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Amendement 164 — Article 4 (Supprimé)
828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Amendement 170 — Article 4 bis
828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Amendement 151 — Article 1er
828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Amendement 156 — Article 1er bis
828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Amendement 157 — Article 1er bis
828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Amendement 162 — Article 3
828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Amendement 171 — Article 5 bis
828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Amendement 153 — Article 1er
828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Amendement 159 — Article 3
828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Amendement 160 — Article 3
828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Amendement 169 — Article 4 bis
828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Amendement 163 — Article 3
828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
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