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Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
Sénateurrice — Pas-de-Calais

Cathy Apourceau-Poly

  • CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
  • Commission des affaires sociales
96.5% participation aux scrutins
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
274 amendements déposés
(1er signataire)
12 amendements adoptés
(5.1% des traités)
97 questions
au Gouvernement

Amendement 50 — Article 1er

62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

24/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article 2

62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

24/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 53 — Article 2

62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

24/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article 1er

62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

24/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 51 — Article 1er

62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

24/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 52 — Article 1er

62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

23/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 507 — État B (cosignataire)

830 — Loi de finances rectificative pour 2022

01/08/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 502 — Article 2 (Supprimé)

830 — Loi de finances rectificative pour 2022

29/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 174 — Article 3 bis

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 176 — Article 5

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 167 — Article 4 (Supprimé)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 149 — Article 1er

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 155 — Article 1er

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 166 — Article 4 (Supprimé)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 158 — Article 2

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 173 — Article 5 ter

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 150 — Article 1er

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 152 — Article 1er

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 164 — Article 4 (Supprimé)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 170 — Article 4 bis

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 151 — Article 1er

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 156 — Article 1er bis

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 157 — Article 1er bis

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 162 — Article 3

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 171 — Article 5 bis

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 153 — Article 1er

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 159 — Article 3

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 160 — Article 3

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 169 — Article 4 bis

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 163 — Article 3

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

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