CRCE-K
Cathy Apourceau-Poly
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission des affaires sociales
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(5.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 521 — Article 7 (cosignataire)
455 rect. — Respect des principes de la République
Amendement 517 — Article 16 (cosignataire)
455 rect. — Respect des principes de la République
Amendement 520 — Article 6 (cosignataire)
455 rect. — Respect des principes de la République
Amendement 522 — Article 24 sexies (cosignataire)
455 rect. — Respect des principes de la République
Amendement 7 — Article 7 bis A (Supprimé) (cosignataire)
461 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 8 — Article 7 bis A (Supprimé) (cosignataire)
461 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 9 — Article 9 (cosignataire)
461 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 10 — Article 10 (cosignataire)
461 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 6 — Article 5 (cosignataire)
461 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 4 — Article 2 nonies (cosignataire)
461 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 5 — Article 5 (cosignataire)
461 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 3 — Article 1er bis A (cosignataire)
461 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 2 — Article 1er bis AA (Supprimé) (cosignataire)
461 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 14 — Article 18
414 — Lutter contre les fraudes sociales
Amendement 13 — Article 14
414 — Lutter contre les fraudes sociales
Amendement 12 — Article 8
414 — Lutter contre les fraudes sociales
Amendement 15 — Article 12
414 — Lutter contre les fraudes sociales
Amendement 11 — Article 4
414 — Lutter contre les fraudes sociales
Amendement 149 — Article 9 (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 27 — Article 3 bis (nouveau) (cosignataire)
355 — Élection du Président de la République
Amendement 150 — Article 9 (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 135 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 144 (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 138 — Article 10 (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 148 — Article 11 (Supprimé) (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 131 — Article 2 quater (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 145 — Article 11 bis (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 151 — Article 11 (Supprimé) (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 140 — Article 14 (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 133 — Article 4 ter (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
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