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Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
Sénateurrice — Pas-de-Calais

Cathy Apourceau-Poly

  • CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
  • Commission des affaires sociales
96.5% participation aux scrutins
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
274 amendements déposés
(1er signataire)
12 amendements adoptés
(5.1% des traités)
97 questions
au Gouvernement

Amendement 140 — Article 14 (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 151 — Article 11 (Supprimé) (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15/02/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 135 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15/02/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 144 (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 138 — Article 10 (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 147 — Article 11 (Supprimé) (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15/02/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 139 — Article 10 (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 191 — Article 5 (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 190 — Article 2 bis (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15/02/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 154 — Article 5 (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 148 — Article 11 (Supprimé) (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15/02/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 145 — Article 11 bis (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 131 — Article 2 quater (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15/02/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 91 — Article 4 bis (cosignataire)

281 rect. — Bioéthique

29/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1398 — Article 46 terdecies (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

02/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-572 — Article 46 quindecies

137 — Projet de loi de finances pour 2021

25/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement II-372 — État B (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

24/11/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-367 — Article 56 sexies (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

24/11/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-371 — État B (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

24/11/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-370 — État B (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

24/11/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement I-308 — Article 9 quater (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

14/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 37 — Article 1er (cosignataire)

122 — de finances rectificative pour 2020

12/11/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 966 — Article 13 sexies (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 986 — Article 38 bis (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

08/11/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 969 — Article 10 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

07/11/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 991 — Article 33 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

07/11/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 978 — Article 10 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

07/11/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 999 — Article 46 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

07/11/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 988 — Article 28 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

06/11/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1022 — Article 35 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

06/11/2020 • Séance publique

Irrecevable

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