CRCE-K
Cécile Cukierman
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(919 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(19.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 14 — Article 5 (cosignataire)
52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations
Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)
52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations
Amendement 11 — Article 3 (cosignataire)
52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations
Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)
52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations
Amendement 36 — Article 37 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 43 — Article 52 quater (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 41 — Article 51 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 40 — Article 45 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 29 — Article 29 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 28 — Article 28 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 32 — Article 33 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 25 — Article 27 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 20 — Article 13 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 31 — Article 32 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 42 — Article 11 septies A
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 37 — Article 1er bis (Supprimé)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 36 — Article 1er
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 43 — Article 11 undecies
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 41 — Article 11
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 38 — Article 2
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 44 — Article 14 septies
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 34 — Article 1er
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 35 — Article 1er
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 40 — Article 10 bis A (Supprimé)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 39 — Article 10
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 45 — Article 14 septies
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 3 — Article 1er
676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 232 — Article 27 bis
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 319 — Article 55 bis C (Supprimé)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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