CRCE-K
Cécile Cukierman
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(919 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(19.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 227 — Article 51 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 230 — Article 51 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 212 — Article 9 bis A
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 225 — Article 50 ter
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 214 — Article 9 bis A
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 218 — Article 26
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 153 — Article 17 quater
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 136 — Article 8
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 206 — Article 35 bis
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 521 — Article 12 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 655 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 522 — Article 13 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 452 — Article 55 sexies (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 451 — Article 55 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 523 — Article 34 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 520 — Article 54 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 155 — Article 18
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 156 — Article 18
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 450 — Article 55 bis C (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 320 — Article 59 bis A
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 201 — Article 40
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 322 — Article 59 bis C
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 321 — Article 59 bis B
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 578 — Article 15 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 137 — Article 9
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 152 — Article 15
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 195 — Article 35
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 179 — Article 29
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 199 — Article 38
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 133 — Article 6
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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