CRCE-K
Cécile Cukierman
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(919 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(19.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 66 — Article 5
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 64 — Article 4
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 63 — Article 4
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 44 — Article 1er
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 69 — Article 5
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 75 — Article 9
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 41 — Article 1er
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 56 — Article 2
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 55 — Article 2
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 49 — Article 1er
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 42 — Article 1er
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 68 — Article 5 quinquies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 71 — Article 8
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 86 — Article 11 septies A (Supprimé)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 207 — Article 11 undecies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 210 — Article 11 quindecies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 53 — Article 1er
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 93 — Article 11 ter
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 61 — Article 4
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 58 — Article 2
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 74 — Article 9 bis (Supprimé)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 79 — Article 10 quater A
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 78 — Article 10 quater A
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 52 — Article 1er
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 185 — Article 11 octies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 45 — Article 1er
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 188 — Article 11 quindecies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 59 — Article 4
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 192 — Article 11
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 209 — Article 13 quinquies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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