CRCE-K
Cécile Cukierman
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(919 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(19.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 216 — Article 15 quater
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 215 — Article 11 septies A (Supprimé)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 218 — Article 15 quater
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 217 — Article 15 quater
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 191 — Article 11 undecies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 200 — Article 14 quater A
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 190 — Article 11 duovicies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 193 — Article 11 septdecies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 47 — Article 1er
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 187 — Article 11 quaterdecies (Supprimé)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 60 — Article 4
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 86 — Article 11 septies A (Supprimé)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 185 — Article 11 octies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 186 — Article 11 unvicies A
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 210 — Article 11 quindecies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 207 — Article 11 undecies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 76 — Article 10 bis
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 77 — Article 10
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 82 — Article 11
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 92 — Article 11 quater (Supprimé)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 80 — Article 10 quater A
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 65 — Article 4
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 68 — Article 5 quinquies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 84 — Article 11
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 83 — Article 11
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 75 — Article 9
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 41 — Article 1er
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 54 — Article 1er
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 209 — Article 13 quinquies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 220 — Article 1er
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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