Les Indépendants
Cédric Chevalier
- Les Indépendants
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(945 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(14.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 11 — Article 5
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 8 — Article 1er bis
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 7 — Article 1er
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 12 — Intitulé de la proposition de loi
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 9 — Article 1er ter
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 23 — Article 3 (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 10 — Article 28 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 9 — Article 27 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 12 — Article 29 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 61 — Article 31 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 13 — Article 29 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 14 — Article 58 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 86 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 24 — Article 3 (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 16 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 9 — Article 28 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
360 — Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)
360 — Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
Amendement COM-12 — Article 3 (cosignataire)
451 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement COM-11 — Article 3 (cosignataire)
451 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)
362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales
Amendement COM-69 — Article 58 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-68 — Article 17 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-65 — Article 9 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-66 — Article 8 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-77 — Article 37 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-76 — Article 32 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-75 — Article 32 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-74 — Article 32 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-72 — Article 28 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
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