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Cédric Chevalier Les Indépendants
Sénateur — Marne

Cédric Chevalier

  • Les Indépendants
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
99.1% participation aux scrutins
(945 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
42 amendements déposés
(1er signataire)
5 amendements adoptés
(14.7% des traités)
139 questions
au Gouvernement

Amendement COM-67 — Article 9 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

04/03/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-66 — Article 8 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

04/03/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-65 — Article 9 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

04/03/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-64 — Article 8 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

04/03/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-8 — Article 1er

451 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

04/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-7 — Article 1er

451 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

04/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-6 — Article 1er

451 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

04/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-71 — Article 4 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

18/02/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-46 — Article 5 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

18/02/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-45 — Article 5 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

18/02/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement 250 — Article 10 bis (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 624 — Article 15 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 582 — Article 14 quinquies (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 458 — Article 19 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 173 — Article 10 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 797 — Article 13 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 38 — Article 14 ter (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 218 — Article 12 bis (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 219 — Article 12 ter (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 220 — Article 18 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 13 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 447 — Article 14 quinquies (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 457 — Article 15 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 47 — Article 14 ter (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 46 — Article 14 ter (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 657 — Article 1er (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 200 — Article 14 ter (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 45 — Article 14 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 538 — Article 18 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 656 — Article 1er (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Tombé

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