Cédric Perrin

Période de validité des plans d'occupation des sols

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 01/10/2020 • #18#

Accès au permis D dès l'âge de 18 ans

Question écrite • Intérieur • 02/07/2020 • #21#29#

Manifestations des personnels de santé

Question au Gouvernement • Solidarités et santé • 18/06/2020 • #23#30#

Prolifération des pièges « anti-vététistes »

Question écrite • Sports • 11/06/2020 • #21#27#

Évolution de la fiscalité du mécénat en faveur des associations sportives

Question écrite • Économie et finances • 21/05/2020 • #10#27#

Traitement des assistants de régulation médicale

Question écrite • Solidarités et santé • 21/05/2020 • #23#

Covid-19 et transport routier de marchandises

Question écrite • Transports (M. le SE auprès de la ministre) • 21/05/2020 • #23#29#

Covid-19 et professionnels de la coiffure

Question écrite • Économie et finances • 21/05/2020 • #20#23#

Covid-19 et réserves opérationnelles

Question écrite • Armées • 23/04/2020 • #9#23#

Covid-19 et assistants maternels

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 23/04/2020 • #23#

Covid-19 et obligations de l'employeur

Question écrite • Travail • 16/04/2020 • #23#

Conditions d'application du dispositif expérimental de la rupture conventionnelle

Question écrite • Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) • 19/03/2020 • #6#10#16#30#

Décret d'application pour l'interdiction des produits en plastique à usage unique

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 27/02/2020 • #10#14#

Mise en œuvre du numéro d'appel d'urgence unique

Question écrite • Solidarités et santé • 27/02/2020 • #21#23#

Réforme des retraites des orthophonistes

Question écrite • Solidarités et santé • 13/02/2020 • #23#

Publicité des vaccins vétérinaires

Question écrite • Agriculture et alimentation • 23/01/2020 • #2#

Mise en application du droit de préférence

Question écrite • Agriculture et alimentation • 23/01/2020 • #2#

Exonération d'impôt sur les sociétés en zone de revitalisation rurale

Question écrite • Économie et finances • 19/12/2019 • #3#6#10#

Fonds départementaux de compensation du handicap

Question écrite • Personnes handicapées • 19/12/2019 • #23#25#

Redressement des restaurateurs

Question écrite • Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) • 28/11/2019 • #10#20#25#

Placement immédiat en fourrière d'un véhicule de l'auteur d'une infraction grave au code de la route

Question écrite • Intérieur • 31/10/2019 • #21#29#

Réflexion sur la valorisation des comportements exemplaires en matière de sécurité routière

Question écrite • Intérieur • 31/10/2019 • #21#29#

Favoriser un engagement fort et global des citoyens en faveur de la sécurité routière

Question écrite • Intérieur • 31/10/2019 • #21#29#

Fonds d'investissement pour la modernisation des structures sanitaires et médico-­sociales

Question écrite • Intérieur • 31/10/2019 • #21#29#

Usage de l'éthylotest anti-démarrage

Question écrite • Intérieur • 31/10/2019 • #21#29#

Déploiement de la charte numérique et prévention pour la sécurité routière

Question écrite • Intérieur • 31/10/2019 • #21#29#

Feux asservis à la vitesse et responsabilité des collectivités

Question écrite • Intérieur • 10/10/2019 • #6#21#

Lutte contre le radicalisme

Question au Gouvernement • Intérieur • 10/10/2019 • #21#26#

Prélèvement dit « France Télécom »

Question écrite • Économie et finances • 03/10/2019 • #10#

Suppression du prélèvement France Télécom

Question écrite • Économie et finances • 12/09/2019 • #10#