Cédric Perrin

Pénurie récurrente de bitume

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 05/09/2019 • #13#29#

Paiement des démarches d'immatriculation des collectivités territoriales

Question écrite • Intérieur • 29/08/2019 • #6#10#

Défense des productions françaises contre la concurrence déloyale de produits étrangers

Question écrite • Agriculture et alimentation • 01/08/2019 • #2#10#

Absence de l'hélicoptère de la sécurité civile en Bourgogne-Franche-Comté

Question écrite • Intérieur • 25/07/2019 • #21#

Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 25/07/2019 • #17#29#

Droit au travail des personnes en situation de handicap

Question écrite • Solidarités et santé • 11/07/2019 • #23#30#

Feux pédagogiques

Question écrite • Intérieur • 11/07/2019 • #21#29#

Financement de l'apprentissage

Question écrite • Travail • 11/07/2019 • #10#30#

Taxation des poids lourds

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 20/06/2019 • #10#29#31#

Suppressions d'emplois à General Electric

Question au Gouvernement • Économie et finances • 29/05/2019 • #10#13#

Interdiction de l'utilisation de l'additif alimentaire E171

Question écrite • Économie et finances • 23/05/2019 • #14#23#

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Question écrite • Armées • 23/05/2019 • #4#29#

Création d'une instance d'autorégulation et de médiation de l'information

Question écrite • Culture • 09/05/2019 • #8#

Formalités douanières en outre-mer

Question écrite • Intérieur • 09/05/2019 • #10#19#21#

Statut juridique des « stations classées de tourisme » et communes nouvelles

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 11/04/2019 • #6#10#

Droit de préemption urbain intercommunal

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 11/04/2019 • #18#

Médaille du travail

Question écrite • Travail • 11/04/2019 • #30#

Commission des clauses abusives

Question écrite • Économie et finances • 11/04/2019 • #10#

Modalités du déploiement des nouveaux effectifs au sein des services des finances publiques

Question écrite • Action et comptes publics • 11/04/2019 • #10#16#

General Electric

Question au Gouvernement • Économie et finances • 05/04/2019 • #10#13#

Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 21/03/2019 • #6#10#14#

Financement de la formation de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat

Question orale sans débat • Travail • 21/03/2019 • #20#30#

Sur-transpositions de directives européennes en droit français

Question écrite • Porte-parole du Gouvernement • 21/03/2019 • #10#31#

Justificatifs pour voter et s'inscrire sur les listes électorales

Question écrite • Intérieur • 07/03/2019 • #22#

Devoir de réserve des fonctionnaires en période électorale

Question écrite • Intérieur • 21/02/2019 • #16#22#

Contrats de sous-traitance passés par les entreprises aux structures adaptées

Question écrite • Travail • 21/02/2019 • #23#30#

Relation sino-taïwanaise

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 21/02/2019 • #1#28#

Débat national

Question au Gouvernement • Premier ministre • 15/02/2019 • #22#

Programmes de sciences économiques et sociales

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 31/01/2019 • #11#

Consignes des emballages plastiques

Question écrite • Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d'État) • 24/01/2019 • #6#14#