Céline Brulin

Conditions de la rentrée scolaire de 2024 en Seine-Maritime

Question orale sans débat • Éducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 01/02/2024 • #11#

Situation des assistants familiaux confrontés à des maladies professionnelles

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 01/02/2024 • #16#30#

Tarification des locaux propriétés des collectivités pour les associations

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/01/2024 • #6#26#

Création d'un statut national pour le métier de perfusionniste

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 25/01/2024 • #23#

Dispositif « pass'sport » et collectivités locales

Question orale sans débat • Sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 11/01/2024 • #27#

Organisation des élections professionnelles agricoles

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 21/12/2023 • #2#

Suppression du dispositif chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 21/12/2023 • #16#

Possibilité de visioconférence

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 02/11/2023 • #6#24#

Réintégration des dépenses d'aménagement dans le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 26/10/2023 • #6#10#

Bouclier anti-inflation sur le livre

Question écrite • Culture • 19/10/2023 • #8#

Assurances des communes

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 19/10/2023 • #6#10#

Taxe sur les résidences secondaires

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 28/09/2023 • #6#10#

Situation des agents de la sécurité sociale

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 20/07/2023 • #25#30#

Intégration des tornades dans la liste des phénomènes couverts par l'état de catastrophe naturelle

Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 13/07/2023 • #10#14#

Situation de l'établissement français du sang dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale

Question écrite • Santé et prévention • 13/07/2023 • #23#

Publication d'un rapport du Gouvernement sur la médecine scolaire

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 13/07/2023 • #11#23#

Difficultés induites par les zones à faibles émissions

Question orale sans débat • Transports • 15/06/2023 • #14#

Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 08/06/2023 • #25#

Statut des adjoints fonctionnaires

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 08/06/2023 • #16#

Commissions professionnelles consultatives

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 01/06/2023 • #30#

Validation des services de non titulaire pour les régimes de retraite de la fonction publique

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 25/05/2023 • #16#25#30#

Développement de l'archéologie préventive pour les zones concernées par le recul du trait de côte

Question écrite • Culture • 25/05/2023 • #8#

Conséquences du filet de sécurité pour les communes

Question orale sans débat • Comptes publics • 27/04/2023 • #5#6#

Compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Question écrite • Comptes publics • 13/04/2023 • #6#

Financement de logements séniors classés en habitations

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 06/04/2023 • #23#

Consigne pour les bouteilles plastiques

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 30/03/2023 • #6#13#14#

Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Question écrite • Justice • 30/03/2023 • #17#

Situation de l'agriculture biologique

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 23/03/2023 • #2#

Fusion France 3 et France Bleu

Question orale sans débat • Culture • 23/03/2023 • #8#26#

Accords du Ségur et soignants en catégorie dite active

Question écrite • Santé et prévention • 23/03/2023 • #16#23#