Céline Brulin

Remboursement des visites de contrôle d'aptitude à la conduite pour les titulaires du permis atteints d'affections médicales

Question écrite • Santé et prévention • 02/03/2023 • #23#25#29#

Non-versement de la nouvelle prime aux enseignants du secondaire affectés dans le supérieur

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 02/03/2023 • #11#16#30#

Situation des écoles d'architecture

Question orale sans débat • Culture • 02/03/2023 • #8#11#

Publication du décret relatif à la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Question écrite • Comptes publics • 16/02/2023 • #5#6#10#18#

Fin des tarifs réglementés du gaz

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 16/02/2023 • #10#12#

Conditions de la rentrée scolaire 2023 en Seine-Maritime

Question orale sans débat • Éducation nationale et jeunesse • 09/02/2023 • #11#

Situation de la médecine scolaire

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 02/02/2023 • #11#23#

Délais de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite • Comptes publics • 19/01/2023 • #5#6#

Restructuration du groupe Renault

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 12/01/2023 • #10#13#

Situation des urgences psychiatriques du Havre

Question orale sans débat • Santé et prévention • 15/12/2022 • #23#

Fermeture des écoles en cas de coupure d'électricité

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 08/12/2022 • #11#12#

Situation des mouvements pédagogiques

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 24/11/2022 • #11#

Situation de l'établissement français du sang

Question écrite • Santé et prévention • 10/11/2022 • #23#

Affichage des trains express régionaux dans l'application SNCF Connect

Question écrite • Transports • 03/11/2022 • #13#29#

Limites du décret instaurant le filet de sécurité pour les collectivités locales

Question écrite • Comptes publics • 27/10/2022 • #5#6#

Difficultés induites par la mise en place des zones à faibles émissions

Question écrite • Première ministre • 20/10/2022 • #14#29#

Ligne ferroviaire Le Havre - Marseille

Question orale sans débat • Transports • 20/10/2022 • #3#29#

Situation des producteurs de pomme de terre

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 13/10/2022 • #2#

Reconnaissance de la fibromyalgie

Question écrite • Santé et prévention • 13/10/2022 • #23#24#

Difficultés financières des collectivités face à l'augmentation du coût de l'énergie

Question au Gouvernement • Comptes publics • 06/10/2022 • #6#12#

Versement de la taxe d'aménagement vers les établissements publics de coopération intercommunale

Question écrite • Collectivités territoriales • 06/10/2022 • #6#10#

Postes d'enseignants non pourvus

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 29/09/2022 • #11#

Impact de la hausse des dépenses énergétiques pour les collectivités

Question orale sans débat • Collectivités territoriales • 15/09/2022 • #6#12#

Revalorisation de la dotation globale de fonctionnement par rapport à l'inflation

Question écrite • Collectivités territoriales • 15/09/2022 • #6#10#

Situation de Mme Pinar SELEK

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 25/08/2022 • #1#17#

Recrutement d'enseignants sur les listes complémentaires

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 11/08/2022 • #11#30#

Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations et contributions sociales

Question écrite • Collectivités territoriales • 04/08/2022 • #25#

Allongement des délais de constitution des dossiers des dotations des équipements pour les territoires ruraux et au soutien à l'investissement local

Question écrite • Collectivités territoriales • 21/07/2022 • #5#6#

Accès des appels d'offres publics aux petites et moyennes entreprises locales

Question écrite • Collectivités territoriales • 21/07/2022 • #10#20#

Bilan carbone de La Poste

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 21/07/2022 • #13#14#26#