Charles Revet
- Les Républicains
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(412 votes exprimés sur 413 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(14.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-50 — Article 27
463 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 6 — Article 2 bis A (cosignataire)
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 1134 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 536 — Article 54 quinquies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 8 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 460 — Article 46 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 268 — Article 12 quinquies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 748 — Article 64 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 952 — Article 20 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 954 — Article 20 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 62 — Article 34 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 96 — Article 12 bis B
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 404 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 258 — Article 58 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 288 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 295 — Article 64 quinquies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 476 — Article 64 quinquies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1065 — Article 58 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 871 — Article 54 ter A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 870 — Article 21 bis E (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 869 — Article 45 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 70 — Article 39 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 750 — Article 39 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 868 — Article 18 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 867 — Article 18 A (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 866 — Article 18 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 303 — Article 64 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 480 — Article 63 quinquies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 477 — Article 63 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 95 — Article 58 bis
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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