Charles Revet
- Les Républicains
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(412 votes exprimés sur 413 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(14.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 94 — Article 58 bis
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 93 — Article 58 bis
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 758 — Article 51 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 285 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 335 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 308 — Article 12 nonies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 307 — Article 6 A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1028 — Article 19 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 839 — Article 19 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 304 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 302 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 34 — Article 5 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 32 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 31 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 28 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 269 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 976 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 538 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 535 — Article 54 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 342 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 704 — Article 18 A (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 403 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 407 — Article 62 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 408 — Article 55 sexies (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 747 — Article 18 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 402 — Article 18 A (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 400 — Article 18 A (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 324 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 337 — Article 23 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 533 — Article 35 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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