Charles Revet
- Les Républicains
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(412 votes exprimés sur 413 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(14.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 49 — Article 1er (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 48 — Article 5 (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 8 — Article 8 (Supprimé) (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 7 — Article 8 (Supprimé) (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 5 — Article 11 (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 4 — Article 11 (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 14 — Article 8 (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 23 — Article 16 (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement COM-46 — Article 16 B (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 20 — Article 21 (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 19 — Article 21 (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-156 — Article 11 ter (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-161 — Article 15 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 1 — Article 12 (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 29 — Article 24 (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-266 — Article 11 nonies E (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 3 — Article 15 (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 2 — Article 12 (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 52 — Article 11 (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-280 — Article 16 C (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-284 — Article 11 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-304 — Article 11 terdecies A (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-327 — Article 14 quinquies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-283 — Article 16 C (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-282 — Article 16 C (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-7 — Article 12 bis A (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-281 — Article 16 C (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-326 — Article 14 ter (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-275 — Article 15 quater (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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