Charles Revet
- Les Républicains
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(412 votes exprimés sur 413 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(14.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-274 — Article 14 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-273 — Article 11 septies A (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-272 — Article 9 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-271 — Article 4 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-270 — Article 5 quater (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-269 — Article 5 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-268 — Article 1er (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-267 — Article 5 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-168 — Article 14 bis (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-165 — Article 14
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-166 — Article 15
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-169 — Article 14 bis (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-167 — Article 8
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 16 — Article 8 (cosignataire)
516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise
Amendement COM-25 — Article 33 bis (nouveau) (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 2 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)
475 — Préservation d'une Politique agricole commune forte
Amendement COM-222 — Article 11 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-221 — Article 11 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-220 — Article 6 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-219 — Article 10 A (nouveau) (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-218 — Article 10 A (nouveau) (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-217 — Article 10 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-216 — Article 1er (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-1 — Article 11 (cosignataire)
466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-10 — Article 6 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-11 — Article 7 bis (nouveau) (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-8 — Article 4 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-7 — Article 3 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-6 — Article 3 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-5 — Article 3 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
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