Christian Bilhac

Conséquences de la baisse du taux de contribution au dispositif « Territoires zéro chômeur longue durée »

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 02/11/2023 • #30#

Carences en matière de scolarisation des enfants handicapés en France

Question écrite • Solidarités et familles • 02/11/2023 • #11#23#

Anonymat des publications sur les réseaux sociaux

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 02/11/2023 • #21#

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents des collectivités territoriales

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 19/10/2023 • #6#16#

Filière bois, éco-contribution et concurrence déloyale

Question écrite • Première ministre • 12/10/2023 • #2#10#

Exclusion des établissements publics qui ont souscrit un contrat de performance énergétique de l'« amortisseur électricité »

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/09/2023 • #12#

Remboursement des frais de garde pour les élus

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 14/09/2023 • #6#

Reconnaissance Fibromyalgie

Question écrite • Santé et prévention • 24/08/2023 • #23#

Dégradation des conditions de travail et perte d'efficacité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 24/08/2023 • #30#

Redevance du conservatoire du littoral

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 10/08/2023 • #14#

Violation des lieux publics et atteinte aux biens publics par les gens du voyage

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 10/08/2023 • #6#

Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 13/07/2023 • #16#25#

Situation économique de la filière du lait de brebis

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 13/07/2023 • #2#

Situation alarmante du secteur du bâtiment

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 06/07/2023 • #30#

Avenir des parkings électriques pour les avions en escale dans les aéroports français

Question écrite • Transports • 06/07/2023 • #29#

Déploiement des brouilleurs d'ondes téléphoniques dans les centres pénitentiaires

Question écrite • Justice • 06/07/2023 • #17#

Situation précaire des greffiers de justice

Question écrite • Justice • 06/07/2023 • #17#

Obligation d'afficher le prix des recharges des véhicules électriques

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 06/07/2023 • #12#13#29#

Pouvoir d'achat

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 29/06/2023 • #10#

Généralisation des machines à voter

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 08/06/2023 • #6#

Lutte contre la sédentarité croissante des adolescents et ses conséquences sur leur santé

Question écrite • Santé et prévention • 08/06/2023 • #23#

Conséquences de la pénurie de médecins et de l'aggravation des déserts médicaux sur la santé des Français

Question écrite • Santé et prévention • 08/06/2023 • #3#23#

Pollution de masse des paquebots de croisière géants

Question écrite • Mer • 08/06/2023 • #14#

Situation de pénurie de médicaments

Question écrite • Santé et prévention • 08/06/2023 • #23#

Complexité de mise en oeuvre des aides relevant du dispositif MaPrimeRénov'

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 08/06/2023 • #18#

Libertés individuelles et surveillance de masse des usagers de téléphones et d'ordinateurs par les logiciels d'assistance vocale

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 08/06/2023 • #21#

Traitements innovants du myélome multiple

Question écrite • Santé et prévention • 25/05/2023 • #23#

Montant du supplément familial de traitement accordé aux fonctionnaires

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 27/04/2023 • #16#

Annonce de la suppression de l'enseignement de la technologie en classe de 6ème

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 20/04/2023 • #11#

Concilier l'avenir de la pêche aux petits chalutiers en Méditerranée et la conservation des aires marines protégées

Question écrite • Mer • 20/04/2023 • #2#