Christian Bilhac

Plan d'accompagnement à la transmission et à l'installation des exploitations agricoles

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 20/04/2023 • #2#

Conditions de la mise en oeuvre du grand plan de contrôle des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 20/04/2023 • #23#

Accès à un emploi dans la fonction publique territoriale pour les ressortissants suisses

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 23/03/2023 • #1#16#30#31#

Panier anti-inflation et aggravation de la précarité alimentaire

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 23/03/2023 • #10#23#26#

Contournement ouest de Montpellier

Question écrite • Transports • 16/02/2023 • #3#29#

Assouplissement de l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 16/02/2023 • #3#18#22#

Situation des Ehpad

Question au Gouvernement • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 19/01/2023 • #23#

Remboursement par l'État du financement des écoles privées

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 05/01/2023 • #6#11#

État de vieillissement et de vétusté du parc de logements des gendarmes

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 22/12/2022 • #9#18#

Détresse de la profession des artisans boulangers face à la hausse du prix de l'énergie

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/12/2022 • #20#

Préservation des chemins ruraux

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 22/12/2022 • #3#

Certification haute qualité environnementale dans les caves coopératives

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 08/12/2022 • #2#20#

Policiers municipaux, sapeurs-pompiers volontaires et dépôt d'arme

Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 08/12/2022 • #21#

Artisans bouchers-charcutiers et prix de l'énergie

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 08/12/2022 • #12#20#31#

Maternité de Ganges

Question écrite • Santé et prévention • 01/12/2022 • #3#23#

Augmentation du budget alloué aux parcs régionaux

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 10/11/2022 • #14#

Policiers municipaux, sapeurs-pompiers volontaires et dépôt d'arme

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 04/08/2022 • #21#

Isolation thermique extérieure et occupation du domaine public communal

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 19/05/2022 • #6#18#

Gestion des EHPAD

Question au Gouvernement • Solidarités et santé • 10/02/2022 • #23#

Réduction d'horaires et fermeture de bureaux de poste

Question orale sans débat • Comptes publics • 10/02/2022 • #3#10#13#26#

Financement de la revalorisation du traitement indiciaire pour les agents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Autonomie • 03/02/2022 • #23#30#

Article 6 du décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 27/01/2022 • #16#

Agrivoltaïsme

Question écrite • Agriculture et alimentation • 27/01/2022 • #2#12#

Formation des élus locaux

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 27/01/2022 • #6#24#

Nouveaux critères fixés pour l'obtention des aides de la politique agricole commune

Question écrite • Agriculture et alimentation • 27/01/2022 • #2#31#

Plan de lutte national contre la cabanisation

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 27/01/2022 • #3#6#14#18#

Nouveaux équipements et déroulement de carrière des gardes champêtres

Question écrite • Intérieur • 27/01/2022 • #6#16#21#

Protection fonctionnelle des élus

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 27/01/2022 • #16#

Dégradation des soins infirmiers à domicile

Question écrite • Solidarités et santé • 13/01/2022 • #23#

Responsabilité pénale des communes ou intercommunalités et soins médicaux

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 06/01/2022 • #6#23#