Christian Bilhac

Responsabilité pénale des communes ou intercommunalités et soins médicaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 30/12/2021 • #6#17#23#

Désertification médicale et spécialisation des médecins

Question écrite • Solidarités et santé • 23/12/2021 • #23#

Réformer le protocole d'abattage total des troupeaux de bétail atteints de brucellose

Question écrite • Agriculture et alimentation • 16/12/2021 • #2#23#

Passe sanitaire et vaccination

Question au Gouvernement • Solidarités et santé • 16/12/2021 • #23#

Remboursement des traitements contre la migraine

Question écrite • Solidarités et santé • 09/12/2021 • #23#25#

Maisons individuelles

Question écrite • Logement • 04/11/2021 • #18#

Loup et agro-pastoralisme

Question orale sans débat • Transition écologique • 28/10/2021 • #2#14#

Non-reconduction de nombreux postes des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté à la rentrée de septembre 2021

Question orale sans débat • Éducation nationale, jeunesse et sports • 28/10/2021 • #11#23#

Dépôt de fonds des régies dans les agences postales communales

Question écrite • Ruralité • 28/10/2021 • #3#6#

Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et documents d'urbanisme

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 28/10/2021 • #10#18#

Réforme de la fiscalité de l'aménagement

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 28/10/2021 • #6#18#

Coupes tarifaires sur les activités de prestation de santé à domicile

Question écrite • Solidarités et santé • 21/10/2021 • #23#

Monopole de sociétés concessionnaires de services publics en matière de traitement d'ordures ménagères

Question écrite • Ruralité • 14/10/2021 • #3#6#14#

Conséquences du contrat d'objectifs et de performance entre l'État et l'office national des forêts pour les communes forestières

Question écrite • Agriculture et alimentation • 14/10/2021 • #2#14#

Statistiques relatives à l'évolution de la démographie médicale

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 07/10/2021 • #3#23#

Frais de déplacements pour les infirmiers libéraux

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 07/10/2021 • #23#

Sécurité dans les zones rurales

Question orale sans débat • Intérieur • 07/10/2021 • #21#26#

Simple périmètre de protection immédiate des captages d'eau potable

Question écrite • Solidarités et santé • 26/08/2021 • #14#23#

Retraites complémentaires des agents d'assurance

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 26/08/2021 • #23#25#30#

Déserts médicaux

Question écrite • Solidarités et santé • 29/07/2021 • #3#23#

Situation déplorable des matériels informatiques alloués aux caisses d'allocations familiales

Question écrite • Solidarités et santé • 08/07/2021 • #24#25#

Réforme du diplôme national des métiers d'art et du design

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 08/07/2021 • #11#20#

Renforcer le contrôle du métier de moniteur guide de pêche en mer et en eau douce

Question écrite • Agriculture et alimentation • 08/07/2021 • #2#30#

Non-reconduction de nombreux postes des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté à la rentrée de septembre 2021

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 08/07/2021 • #11#23#

Situation des fabricants français de masques de protection contre la Covid-19

Question écrite • Économie, finances et relance • 24/06/2021 • #10#23#

Lutter contre la présence de polystyrène expansé dans l'environnement

Question écrite • Transition écologique • 24/06/2021 • #14#24#

Présence postale

Question au Gouvernement • Économie, finances et relance • 24/06/2021 • #3#

Loup et agro-pastoralisme

Question écrite • Transition écologique • 27/05/2021 • #2#14#

Octroi d'une année blanche supplémentaire aux intermittents du spectacle jusqu'en août 2022

Question écrite • Culture • 13/05/2021 • #8#

Tutelle du conseil de l'ordre des vétérinaires sur les ostéopathes animaliers

Question écrite • Agriculture et alimentation • 06/05/2021 • #2#