Christine Herzog

Glissières de sécurité

Question écrite • Transports • 20/07/2023 • #3#6#29#

Manque de personnel dans le secteur du périscolaire

Question écrite • Enfance • 20/07/2023 • #11#15#30#

Friches industrielles et zéro artificialisation nette

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 20/07/2023 • #3#

Règlement général sur la protection des données

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 20/07/2023 • #6#21#22#26#

Modifications du schéma de cohérence territoriale

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 20/07/2023 • #6#

Normes applicables aux dos d'ânes et ralentisseurs de vitesse en agglomération

Question écrite • Transports • 13/07/2023 • #29#

Tarification incitative en matière de déchets

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 13/07/2023 • #10#14#

Cas dérogatoire des logements insolites sur des terrains agricoles

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 13/07/2023 • #2#14#18#

Dérogations aux prescriptions du schéma de cohérence territoriale

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 13/07/2023 • #3#6#18#

Charges nouvelles pour les communes induites par le « Plan maternelle »

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 13/07/2023 • #5#6#11#15#

Alignement des constructions dans l'objectif du zéro artificialisation nette

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 06/07/2023 • #3#14#18#

Financement de la partie gestion des eaux pluviales après abrogation de la taxe pluviale par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 06/07/2023 • #5#6#

Source d'eau naturelle non exploitée renvoyée dans le réseau fluvial

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 06/07/2023 • #6#14#

Délais de remboursement par l'employeur du forfait « mobilités durables »

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 06/07/2023 • #16#29#

Mesures de refus de location de salle communale à un particulier insolvable

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 06/07/2023 • #6#26#

Inégalités de moyens des petites communes face au traitement des fuites d'eau et subventions aux réseaux d'eau

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 06/07/2023 • #5#6#14#18#

Fonctionnaires de catégorie C rémunérés sous le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance en raison de l'inflation

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 06/07/2023 • #16#30#

Modalités du paiement de l'aide au retour à l'emploi de l'employeur pour des emplois à temps partiels lors d'une seule rupture conventionnelle

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 06/07/2023 • #30#

Aides aux communes pour le renouvellement des réseaux d'eau

Question écrite • Écologie • 06/07/2023 • #6#14#

Plan de récupération de l'eau potable perdue au titre des fuites

Question écrite • Écologie • 06/07/2023 • #3#14#

Déplacement d'une canalisation d'eau sur des terrains constructibles

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 06/07/2023 • #18#

Clause d'obligation pour les élèves habitant un logement communal d'être inscrits à l'école communale

Question écrite • Justice • 06/07/2023 • #6#15#18#

Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli

Question écrite • Santé et prévention • 06/07/2023 • #25#

Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'éténdant sur plusieurs communes

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 06/07/2023 • #5#6#

Gestion des disponibilités des fonctionnaires pour les collectivités territoriales

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 06/07/2023 • #6#30#

Panneaux photovoltaïques non visibles d'un monument historique classé

Question écrite • Culture • 06/07/2023 • #8#9#18#

Financements de mini-stations d'assainissement non collectives pour des habitants non éligibles aux prêts bancaires

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 06/07/2023 • #6#14#18#

Matériel de chantier abandonné empiétant sur le domaine public

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 06/07/2023 • #14#21#

Critères complémentaires de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 06/07/2023 • #14#21#

Rejets des mandats des communes par les trésoreries des finances publiques

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/07/2023 • #5#6#10#